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L'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières

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Saisir en ligne une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (régime général de la Sécurité sociale)

 

1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr.


2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration » :

 

3. Choisissez le mode de transmission des échanges, à savoir la saisie de formulaire à l’écran :

Important : Pour les multi-établissements, les établissements secondaires seront listés dans la sélection de l’établissement concerné. Vous devrez donc sélectionner l’établissement dans lequel se trouve le salarié.
Si vous êtes tiers déclarant ou multi établissements avec plus de 5 établissements secondaires, vous devrez saisir le numéro Siret concerné dans le champ prévu à cette effet.

Par défaut les accusés de réception et les comptes-rendus positifs vous seront envoyés.

 

4. Choisissez le type et le motif de l’arrêt en utilisant les listes déroulantes puis cliquez sur « Étape suivante »

Choix du type d'attestation

 

5. Saisissez les renseignements propres à l’assuré :

Renseignements sur l'assuré

Rappel :

  • Le numéro d’immatriculation correspond au numéro de sécurité sociale de l’assuré et est composé de 15 chiffres.
  • Pour une femme mariée, le nom doit correspondre à son nom « de jeune fille ».

 

6. Renseignez les informations concernant l’étude des droits :

Renseignements sur l'assuré

Date du  dernier jour de travail : notez le dernier jour de présence du salarié dans l’entreprise, même si la journée de travail n'a pas été achevée.

Date de reprise du travail :

  • Si le salarié n'a pas encore repris son travail le jour où vous réalisez votre déclaration en ligne, cochez la case « non repris à ce jour ».
  • Si le salarié a repris son poste le jour où vous réalisez votre déclaration en ligne, envoyez à l’Assurance maladie l’attestation sur laquelle vous aurez indiqué la date de reprise de travail de votre salarié.

 

7. Choisissez le type et le motif de l’arrêt en utilisant les listes déroulantes puis cliquez sur « Étape suivante » :

Salaire de référence

Saisissez les salaires de référence à prendre en compte, « case par case » et validez chaque montant.

À noter : Si votre salarié est en arrêt maternité / adoption / paternité / accueil du jeune enfant, les salaires nets à transmettre sont obtenus après abattement d’un taux forfaitaire de cotisations de 21 % sur le salaire brut (art. R331-5 du code la sécurité sociale).

Tant que les 3 montants ne seront pas saisis, vous ne pourrez pas passer à l'étape suivante.

Salaire de référence

Salaire de référence

 

8. Choisissez d’effectuer ou non la subrogation :

Subragation

En cas de subrogation, vous devez préciser la période maximale pendant laquelle le salaire sera maintenu. Il ne faut pas indiquer la date de fin de prescription de l’arrêt de travail mais les dates exactes en fonction de votre convention collective.
Vous devez joindre un RIB uniquement lors de la 1ère demande de subrogation ou si vous changez de domiciliation bancaire.


9. Pièce jointe et signature :

Signature

Les pièces jointes doivent rester très exceptionnelles : en principe, aucune n’est nécessaire pour un salarié mensualisé.
Une fois la signature effectuée (nom et prénom du déclarant), l’attestation de salaire pourra être générée.

Autoriser les fenêtres intempestives

Attestation de salaire

 

 

 

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