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Contribution sociale de solidarité des
sociétés et contribution additionnelle (C3S)

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Déclarer la C3S

 

1. Connectez-vous sur le site net-entreprises et cliquez sur « Accéder à la déclaration » en face la C3S

2. Sur le tableau de bord C3S, cliquez sur « Accès déclaration » pour commencer votre déclaration

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3. Si votre chiffre d’affaires est supérieur à 19 000 000 €, cliquez sur « Étape suivante » 

Si votre chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 19 000 000 € vous pouvez cocher la case concernée et bénéficier d'une déclaration simplifiée (cette option n'est pas offerte si le formulaire est préchargé des données DGFIP).

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4. Vérifiez les informations relatives à votre entreprise, saisissez le code APE et cliquez sur « Étape suivante »

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NB : si une information concernant la raison sociale ou l’adresse est erronée, cliquez sur « Oui » et effectuez les modifications.

 

5. Précisez si des événements particuliers sont à noter au cours de l’année

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Si votre entreprise a connu un événement particulier, cochez la case « Oui ». Choisissez dans la liste l’événement, cochez-le, puis cliquez sur « Étape suivante » comme suit :

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6. Si le formulaire est pré rempli des données communiquées par l'administration fiscale (lignes 01, 04, 05 et 06) des déclarations TVA CA3 et que ces données sont exactes cliquez directement sur « Étape suivante » sinon renseignez les montants corrigés au niveau de la 2ème ligne avant de cliquer sur « Étape suivante ».

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Si le formulaire n'est pas pré rempli, saisissez les montants dans les 4 zones avant de cliquer sur « Étape suivante ».

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Somme à ajouter : vous pouvez cocher une ou plusieurs case(s) en fonction des opérations à ajouter. La rubrique "autres cas" vous permet également de mentionner des ajouts non prévus par la liste. En l'absence d'ajout renseigner la zone "TOTAL" avec 0 puis cliquez sur « Étape suivante ».

Somme à ajouter

Somme à déduire : vous pouvez cocher une ou plusieurs case(s) en fonction des opérations à déduire. La rubrique "autres cas" vous permet également de mentionner des déductions non prévues par la liste. En l'absence de déduction renseigner la zone "TOTAL" avec 0 puis cliquez sur « Étape suivante ».

Somme à ajouter

 

7. Saisissez les déductions éventuelles et précisez le taux concerné. Cliquez ensuite sur « Étape suivante ».

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8. Affichage du calcul ainsi que du montant dû 

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Si vous vous êtes trompé(e), cliquez sur « Étape précédente » afin de procéder aux modifications.

 

9. Cliquez sur « Déclarer » pour valider votre déclaration.

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Remarque : À compter de 2016, tout paiement de la C3S, quel que soit le millésime, devra obligatoirement s’effectuer par virement (article L 651-5-3 CSS modifie par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016)

 

 

 

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