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Contribution sociale de solidarité des
sociétés et contribution additionnelle (C3S)

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Vous êtes déjà inscrit à net-entreprises.fr mais pas à la C3S

 

Vous êtes tiers déclarant

 

1. Connectez-vous sur le site net-entreprises et cliquez sur « Retour au menu personnalisé ».


2. Sur votre menu personnalisé, dans la rubrique vos portefeuilles, cliquez sur « Modifier vos habilitations par dépôt de fichier ».

3. Effectuez une demande de modification de vos habilitations par dépôt de fichier :

Nous vous conseillons d’imprimer le mode d’emploi afin de prendre connaissance des différentes étapes.

Rappel : Vous ne pouvez effectuer qu’une demande de modification à la fois. Si une demande est "en cours de traitement", vous devrez attendre le compte rendu avant d’en effectuer une nouvelle.

Nous vous conseillons d’imprimer le mode d’emploi afin de prendre connaissance des différentes étapes.

 

4. À l’aide de la liste déroulante, sélectionnez « le portefeuille » dans lequel vous souhaitez ajouter la déclaration, cochez « Ajouter une déclaration pour tous les établissements du portefeuille », puis choisir dans la liste déroulante « la déclaration » à ajouter dans le portefeuille concerné,cliquez sur « Valider » :

Modifier vos habilitations par dépôt de fichier

 

5. La demande apparait « en-cours de traitement »

Vous pouvez l'annuler pendant une heure.

Enregistrer le fichier .csv

 

6. Consultation du compte rendu de traitement de la demande

Important : Un mail de fin de traitement vous sera envoyé. Vous devrez vous reconnecter et cliquer sur « Modifier vos habilitations par dépôt de fichier » :

Enregistrer le fichier .csv

  • L’état de la demande est OK : Cela signifie que la déclaration sélectionnée à bien été ajoutée dans tout le portefeuille. Les déclarants et établissements inscrits dans ce portefeuille seront tous habilités à effectuer cette déclaration. L’accès sera possible une fois les délais échus.
  • L’état de la demande est KO : Cela signifie que la déclaration était déjà présente dans le portefeuille pour tous les Siret et déclarants inscrits.

 

Important : Si vous souhaitez modifier les droits d’accès à la déclaration au cas par cas, vous pouvez le faire en cliquant sur « Modifier vos habilitations par dépôt de fichier » à partir de votre « Menu personnalisé » puis « Définir de nouvelles habilitations ».

 

 

 

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