accueil > déclarations du régime général > C3S > payer
Contribution sociale de solidarité des
sociétés et contribution additionnelle (C3S)

< RETOUR

Payer la C3S

 

NOUVELLES MODALITES DE PAIEMENT DE LA C3S A COMPTER DE 2016

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 a modifié les modalités de paiement de la C3S prévues à l’article L.651-5-3.

Depuis  2016, et quel que soit le millésime de contribution, le paiement de la C3S s’effectue exclusivement par virement.

La télé déclaration à partir du portail net-entreprises.fr  demeure néanmoins obligatoire pour toutes les entreprises redevables de la C3S.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour réaliser votre virement :

Titulaire du compte : RSI CN VALBONNE C3S


Afin de pouvoir identifier votre paiement, veuillez débuter le libellé de l’ordre de virement par le N°SIREN de l’entreprise suivi de C3S2017.
Exemple : 000000000C3S2017



 

 

< RETOUR
 
Espaces dédiés :   Tiers déclarants  |  Éditeurs de logiciels  |  Presse  |  Foreign companies