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Contribution sociale de solidarité des
sociétés et contribution additionnelle (C3S)

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Réimprimer un formulaire d'adhésion au télérèglement de la C3S

 

1. À partir du « Menu personnalisé », Cliquez sur « Organismes destinataires et comptes bancaires de télérèglement DUCS, C3S, Congés spectacles et CCVRP »

 

2. Sur la page Complément d’inscription, cliquez sur « Accéder au complément d’inscription » en face de la déclaration C3S

 

3. Cliquez sur le bouton « Valider » si les les comptes bancaires mentionnés sont conformes sinon cliquez sur « saisir ou modifier un compte ».

 

4. La page « Impression des formulaires d’adhésion au télérèglement » s'affiche. Cliquez sur « Imprimer ».

Pour imprimer les formulaires, vous devez disposer du logiciel Adobe Acrobat Reader® (le télécharger gratuitement en cliquant ici).
Si vous rencontrez toujours une difficulté dans l’impression du document, veuillez consulter les questions fréquantes en cliquant ici...

 

5. Vous devez dater et signer (à l'encre de couleur) le formulaire d’adhésion au télérèglement et renvoyer l'original au RSI (adresse figurant au bas du document).

6. Fermez la fenêtre du formulaire en cliquant sur « Retour » en haut de l'écran une fois le formulaire imprimé.


Remarque : si plusieurs comptes bancaires ont été inscrits (au maximum 3) les opérations 4 à 6 sont à répéter pour chaque numéro de compte.

Important : Si vous êtes tiers déclarant, vous devrez saisir les comptes bancaires pour chacun de vos clients. Les formulaires d’adhésion au télé règlement seront à remplir par vos clients.

Après vérification du formulaire, le compte bancaire inscrit est activé par le RSI. Un courriel est alors adressé à l’utilisateur pour l’informer de cette activation. Le compte activé pourra être utilisé par la personne habilitée afin de donner son ordre de paiement en ligne.

Remarque : ce formulaire ne constitue pas une demande de prélèvement automatique. Il vous appartient à l'issue de votre déclaration d'indiquer à l'écran le montant à prélever par le RSI sur le ou les comptes inscrits et activés.

 

 

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