accueil > déclarations du régime général > ccvrp > guide pratique
Déclarations des employeurs de
VRP multicartes à la CCVRP

< RETOUR

Déclarations trimestrielles et annuelle en ligne des employeurs de VRP multicartes à la CCVRP

 

Vous Êtes mono ou multi Établissement

 

1. Connectez-vous sur le site net-entreprises et cliquez sur « Retour au menu personnalisé »

2. Accédez à votre « Menu personnalisé » puis cliquez sur « Gérer les inscriptions »

Votre menu personnalisé

 

3. Cliquez sur « Gérer les déclarations » pour ajouter la Déclaration CCVRP

 

4. Sélectionnez « Décl. CCVRP » dans « Liste des déclarations disponibles » puis cliquez sur la flèche simple (>) pour transférer la déclaration dans « Liste des déclarations sélectionnées » et validez.

Sélectionnez la déclaration

 

5. Cliquez sur « Gérer les déclarants » puis vérifiez que les déclarants devant effectuer la déclaration sont bien sélectionnés. Cliquez sur Validez pour revenir à la gestion des inscriptions.

Gérer les déclarants

 

6. Cliquez sur « Gérez les habilitations » (écran ci-dessus) pour attribuer les droits déclaratifs aux déclarants sélectionnés.

À l’aide des listes déroulantes sélectionnez les informations voulues puis cliquez sur « Rechercher » pour afficher le détail comme suit :

Gérer les habilitations

 

Cochez ou décochez les cases en fonction des habilitations (droits déclaratifs) souhaitant être attribués ou supprimés. Une fois la sélection effectuée, cliquez sur « Valider ».

 

7. Cliquez sur « Retour au menu personnalisé »

Menu personnalisé

 

8. Sur le menu personnalisé, cliquez sur le lien vous permettant d’accéder au complément d’inscription

Menu personnalisé

 

9. Cliquez sur « Accéder au complément d'inscription » en face la Décl. CCVRP

Accéder au complément d'inscription

 

10. Choisissez l’établissement concerné 

Le complément d'inscription

 

11. Saisissez les comptes bancaires et imprimez le formulaire d’adhésion au prélèvement (mandat SEPA)

Les comptes bancaires

Imprimez, datez et signez le(s) mandat(s), et adressez un exemplaire de chaque document à votre banque ainsi qu’à la CCVRP  à l’adresse mail : accueil@ccvrp.com, par fax au 01 47 97 75 44 ou par courrier.

Les comptes bancaires

 

Vous êtes tiers déclarant

 

1. Connectez-vous sur le site net-entreprises et cliquez sur « Retour au menu personnalisé ».


2. Sur votre menu personnalisé, dans la rubrique vos portefeuilles, cliquez sur « Modifier vos habilitations par dépôt de fichier ».


3. Effectuez une demande de modification de vos habilitations par dépôt de fichier :

Rappel : Vous ne pouvez effectuer qu’une demande de modification à la fois. Si une demande est "en cours de traitement", vous devrez attendre le compte rendu avant d’en effectuer une nouvelle.

Nous vous conseillons d’imprimer le mode d’emploi afin de prendre connaissance des différentes étapes.

 

4. À l’aide de la liste déroulante, sélectionnez « le portefeuille » dans lequel vous souhaitez ajouter la déclaration, cochez « Ajouter une déclaration pour tous les établissements du portefeuille », puis choisir dans la liste déroulante « la déclaration » à ajouter dans le portefeuille concerné,cliquez sur « Valider » :

Modifier vos habilitations par dépôt de fichier

 

5. La demande apparait « en-cours de traitement »

Vous pouvez l'annuler pendant une heure.

Enregistrer le fichier .csv

 

6. Consultation du compte rendu de traitement de la demande

Important : Un mail de fin de traitement vous sera envoyé. Vous devrez vous reconnecter et cliquer sur « Modifier vos habilitations par dépôt de fichier » :

Enregistrer le fichier .csv

  • L’état de la demande est OK : Cela signifie que la déclaration sélectionnée à bien été ajoutée dans tout le portefeuille. Les déclarants et établissements inscrits dans ce portefeuille seront tous habilités à effectuer cette déclaration. L’accès sera possible une fois les délais échus.
  • L’état de la demande est KO : Cela signifie que la déclaration était déjà présente dans le portefeuille pour tous les Siret et déclarants inscrits.

 

Important : Si vous souhaitez modifier les droits d’accès à la déclaration au cas par cas, vous pouvez le faire en cliquant sur « Modifier vos habilitations par dépôt de fichier » à partir de votre « Menu personnalisé » puis « Définir de nouvelles habilitations ».

 

7. Une fois la déclaration, vous devez saisir les comptes bancaires, à partir du « Menu personnalisé », en cliquant sur « Organismes destinataires et comptes bancaires au prélèvement (Mandat SEPA) DUCS, C3S, Congés spectacles et CCVRP »

 

8. Cliquez sur « Accéder au complément d’inscription  »

Accéder au complément d'inscription

 

9. Choisissez l’établissement concerné 

Le complément d'inscription

 

10. Saisissez les comptes bancaires et imprimez le formulaire d’adhésion au prélèvement (Mandat SEPA)

Les comptes bancaires

Imprimez, datez et signez le(s) mandat(s), et adressez un exemplaire de chaque document à votre banque ainsi qu’à la CCVRP  à l’adresse mail : accueil@ccvrp.com, par fax au 01 47 97 75 44 ou par courrier.

Les comptes bancaires

 

 

 

< RETOUR
 
Espaces dédiés :   Tiers déclarants  |  Éditeurs de logiciels  |  Presse  |  Foreign companies