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Contribution sociale de solidarité des
sociétés et contribution additionnelle (C3S)

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Rajouter un droit à régler et saisir ses coordonnées bancaires

 

1. Connectez-vous sur le site net-entreprises et cliquez sur « Retour au menu personnalisé »

2. Accédez à votre « Menu personnalisé » puis cliquez sur « Gérer les inscriptions »

NB : Si vous êtes tiers déclarant, cliquez ici...


Votre menu personnalisé

3. Cliquez sur « Gérer les habilitations » puis :

  • sélectionnez le numéro Siret de l'établissement siège (reconnu comme tel par l'Insee) si celui-ci n'est pas déjà présélectionné ; (si le numéro Siret de l'établissement siège n'apparaît pas, cliquez sur "Retour" pour revenir dans "Gérer les inscriptions", cliquez alors sur "Gérer les établissements" et sélectionnez l'établissement siège puis validez et revenez dans "Gérer les habilitations".)
  • sélectionnez le service "C3S" puis cliquez sur le lien "Rechercher".

Gérer les habilitations

 

Cochez ou décochez les cases en fonction des habilitations (droits déclaratifs) souhaitant être attribués ou supprimés. Cochez les cases « Déclarer » et « Payer » puis cliquez sur « Valider ».

 

4. Pour saisir les informations bancaires et ainsi utiliser le télérèglement, à partir de votre menu personnalisé, cliquez sur le lien "Organismes destinataires et comptes bancaires de télérèglement DUCS, C3S, Congés spectacles et CCVRP".


Pour connaître les modalités de saisie des coordonnées bancaires, cliquez ici.

 

 

 

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