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Déclarer et payer LA DUCS...   

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Vous êtes déjà inscrit à net-entreprises.fr mais pas à la déclaration DUCS

Vous Êtes mono ou multi Établissement

 

1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr et cliquez sur « Retour au menu personnalisé »

2. Accédez à votre « Menu personnalisé » puis cliquez sur « Gérer les inscriptions »

Votre menu personnalisé

 

3. Cliquez sur « Gérer les déclarations » pour ajouter la DUCS

 

4. Sélectionnez la DUCS puis cliquez sur la flèche simple (>) pour transférer la déclaration dans « Liste des déclarations sélectionnées » puis validez.

Sélectionnez la déclaration

 

5. Cliquez sur « Gérer les déclarants » puis vérifiez que les déclarants devant effectuer la déclaration sont bien sélectionnés. Cliquez sur Validez pour revenir à la gestion des inscriptions.

Gérer les déclarants

 

6. Cliquez sur « Gérer les déclarants » puis vérifiez que les déclarants devant effectuer la déclaration sont bien sélectionnés. Cliquez sur Validez pour revenir à la gestion des inscriptions.

Gérer les déclarants

 

7. Cliquez sur « Gérez les habilitations » (écran ci-dessus) pour attribuer les droits déclaratifs aux déclarants sélectionnés.

À l’aide des listes déroulantes sélectionnez les informations voulues puis cliquez sur « Rechercher » pour afficher le détail comme suit :

Gérer les habilitations

 

Cochez ou décochez les cases en fonction des habilitations (droits déclaratifs) souhaitant être attribués ou supprimés. Une fois la sélection effectuée, cliquez sur « Valider ».

 

 

Vous êtes tiers déclarant

 

1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr et cliquez sur « Retour au menu personnalisé ».


2. Sur votre menu personnalisé, dans la rubrique vos portefeuilles, cliquez sur « Modifier vos habilitations par dépôt de fichier ».


3. Effectuez une demande de modification de vos habilitations par dépôt de fichier :

Rappel : Vous ne pouvez effectuer qu’une demande de modification à la fois. Si une demande est "en cours de traitement", vous devrez attendre le compte rendu avant d’en effectuer une nouvelle.

 

 

4. À l’aide de la liste déroulante, sélectionnez « le portefeuille » dans lequel vous souhaitez ajouter la déclaration, cochez « Ajouter une déclaration pour tous les établissements du portefeuille », puis choisir dans la liste déroulante « la déclaration » à ajouter dans le portefeuille concerné,cliquez sur « Valider » :

Modifier vos habilitations par dépôt de fichier

 

5. La demande apparait « en-cours de traitement »

Vous pouvez l'annuler pendant une heure.

Enregistrer le fichier .csv

 

6. Consultation du compte rendu de traitement de la demande

Important : Un mail de fin de traitement vous sera envoyé. Vous devrez vous reconnecter et cliquer sur « Modifier vos habilitations par dépôt de fichier » :

Enregistrer le fichier .csv

  • L’état de la demande est OK : Cela signifie que la déclaration sélectionnée à bien été ajoutée dans tout le portefeuille. Les déclarants et établissements inscrits dans ce portefeuille seront tous habilités à effectuer cette déclaration. L’accès sera possible une fois les délais échus.
  • L’état de la demande est KO : Cela signifie que la déclaration était déjà présente dans le portefeuille pour tous les Siret et déclarants inscrits.

 

Important : Si vous souhaitez modifier les droits d’accès à la déclaration au cas par cas, vous pouvez le faire en cliquant sur « Modifier vos habilitations par dépôt de fichier » à partir de votre « Menu personnalisé » puis « Définir de nouvelles habilitations ».

 

 

La saisie du complément d'inscription pour la déclaration DUCS

 

1. Sur votre menu personnalisé, cliquez sur "Organismes destinataires et comptes bancaires de télérèglement DUCS, C3S, Congés spectacles et CCVRP". Puis cliquez sur "Accéder au complément d'inscription" :


2. La sélection des organismes destinataires

  • La caisse Urssaf est « activée » par défaut ; Il s’agit de votre caisse Urssaf de rattachement telle que connue de nos services. En cas d’erreur ou de modification, vous devez contactez votre organisme.
  • La caisse retraite et prévoyance vous est également « proposée » par défaut. Si vous souhaitez modifier la caisse retraite et prévoyance « proposée » ou ajouter une caisse Pôle emploi cinéma Spectacle ou Congés intempéries BTP, vous devez cliquer sur « Modifier » en face de l’institution.
  • Si les institutions présentées vous conviennent, cliquez sur « Suivant ».

 

 

3. Pour modifier ou ajouter une institution de retraite complémentaire et prévoyance, Pôle emploi cinéma spectacles ou Congés intempéries BTP, choisir la ou les institutions à ajouter dans la liste proposée puis cliquez sur « Ajouter ». Une fois la sélectionnée terminée, cliquez sur « Valider ».

Exemple pour une institution de retraite complémentaire et prévoyance :

 

Exemple pour Pôle emploi cinéma spectacles :

 

Une fois tous les organismes ajoutés, l’état d’inscription est « Demandé ». Seul l’organisme pourra ou non activé votre demande sous délais.

 

4. Saisissez vos comptes bancaires

  • Vous pouvez saisir jusqu’à 3 comptes bancaires (le télérèglement pouvant être réparti sur plusieurs comptes bancaires activés).
  • Si la raison sociale est erronée, vous pouvez la modifier.

 

 

5. Imprimez et envoyez le formulaire d’adhésion au télérèglement

Le formulaire s'ouvre automatiquement. Si celui-ci ne s'affiche pas, cliquez sur le lien « Cliquez ici » :

Le formulaire doit être daté et signé (aucune autre mention manuscrite apportée autres que celles demandées) et renvoyé à l'Urssaf :

 

Le récapitulatif et la validation du complément d’inscription


Les états de l’inscription vous précisent si vous pouvez ou non effectuer une déclaration ou un télérèglement :


Important :

Récapitulatif des statuts des déclarations :

  • "Demandé" : votre inscription a été transmise à l'organisme concerné ; elle est en cours d'analyse ; vous ne pouvez pas encore effectuer votre déclaration pour cet organisme.
  • "Activé" : l'organisme a accepté votre inscription ; vous pourrez donc effectuer votre déclaration lors de l'ouverture de la campagne déclarative (sous réserve de la mise à disposition du formulaire déclaratif personnalisé).
  • "En attente" : votre inscription a été mise en attente par l'organisme ; consultez vos alertes pour connaître la raison de cette mise en attente ; vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration pour cet organisme par le service DUCS de net-entreprises.
  • "Refusé" : votre inscription n'a pas été acceptée par l'organisme ; nous vous conseillons de le contacter ; vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration pour cet organisme par le service DUCS de net-entreprises.

 

Récapitulatif des statuts du télérèglement :

  • "Enregistré" : votre compte bancaire a été enregistré et est en attente d’activation (activation réalisée sous 5 jours).
  • "Activé" : vous pouvez effectuez le télérèglement.
  • "Désactivé" : votre compte bancaire a été désactivé par l'un de vos collaborateurs. Vous ne pouvez pas utiliser le télérèglement pour cet organisme.

 

 

 

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