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LES DÉCLARATIONS à LA CRPCEN   

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Saisir en ligne les bordereaux de cotisations sur salaires, émoluments et honoraires et télérégler la CRPCEN

 

1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr.

2. Accédez aux déclarations de la CRPCEN et choisissez l'onglet qui vous intéresse :

  • Espace salaires pour déclarer et payer les cotisations sur salaires,
  • Espace émoluments pour déclarer et payer les cotisations sur émoluments.

tableau de bord

À noter :
  • Vous pouvez effectuer chaque déclaration (salaires, émoluments, mouvements de personnel, DNA) séparément.
  • Dans le cas éventuel où vous rencontreriez des difficultés de navigation, nous vous recommandons d'utiliser les dernières versions des navigateurs Firefox ou Chrome.

 

3. Cliquez sur « Déclarer » les cotisations sociales pour le mois souhaité puis saisissez les montants des salaires et des déductions afin d’indiquer le montant des cotisations dues :

Déclarer les cotisations sociales

La déclaration des cotisations sur salaires s’effectue en remplissant les bases de cotisations et les exonérations. Important : vous devez inscrire le nombre de salariés de votre étude présents au 31 décembre de l’année précédente.

Une fois votre déclaration concernant les salaires effectuée, vous pouvez :

  • Accéder au paiement de vos cotisations de salaire en cliquant sur « Confirmer ».
  • Effectuer les déclarations sur les émoluments en cochant la case « Déclarer et payer les émoluments du 3ème trimestre 2012 ».
  • Effectuer les déclarations concernant les mouvements de personnel en cochant la case « Déclarer des mouvements du personnel pour septembre 2012 ».

 

4. Le récapitulatif de la déclaration s’affiche :

Gérer les déclarants

  • Pour valider cet récapitulatif, cliquez sur « Confirmer ».
  • Si vous souhaitez effectuer des modifications, utilisez les flèches de votre navigateur.

 

5. Choisissez le mode de règlement de vos cotisations :

Vous pouvez régler vos cotisations de salaires soit :

  • Par télérèglement en cliquant sur « Télérèglement ».
  • Par virement en cliquant sur « Autres paiements ».

 

Méthode de paiement

 

Cochez ou décochez les cases en fonction des habilitations (droits déclaratifs) souhaitant être attribués ou supprimés. Une fois la sélection effectuée, cliquez sur « Valider ».

 

Cas 1 : effectuer le tÉlÉrÈglement

 


  • Si un compte bancaire est déjà saisi, sélectionnez le dans la liste déroulante.
  • Si aucun compte bancaire n’est mentionné, cliquez sur « Ajouter un compte », saisissez les références bancaires du compte, puis imprimez l’autorisation de télérèglement :


Impression de l’autorisation de télérèglement à retourner à la CRPCEN, adresse figurant sur le document :



Une fois l’autorisation de télérèglement effectuée vous devez cliquer sur « le bouton vert « ajouter »  pour que le compte soit enregistré :


Une fois que les coordonnées bancaires sont enregistrées, vous devez cliquer sur le bouton « payer » :


Une fois le récapitulatif validé, vous obtenez un accusé de réception :


Cas 2 : effectuer Un virement


Sélectionnez « autres paiements » :

Effectuez un virement

 

Cliquez sur « Valider ».

Un accusé de réception est donc délivré après la validation de votre déclaration. Il vous convient de procéder au virement bancaire de vos cotisations auprès de votre établissement financier  :

Enregistrer le fichier .csv

6. Effectuez la déclaration des émoluments et honoraires :

Saisissez le montant des émoluments et honoraires, puis cliquez sur « Déclarer » :

Enregistrer le fichier .csv


  • Choisissez le mode de paiement (télérèglement ou virement) puis accédez au récapitulatif.
  • Une fois le récapitulatif validé, un accusé de réception est délivré.

 

 

 

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