accueil > déclarations du régime général > DADS-U > déposer une DADS-U
La DADS-U : TRANSMETTRE SA DÉCLARATION
ET CONSULTER LES BILANS DE VOS ENVOIS

< RETOUR

Transmettre votre DADS-U

 

1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr.

2. Accédez à la DADS-U.

Votre menu personnalisé


3. Cliquez sur « Déclarer ».

 

À noter : Vous avez la possibilité, à partir de ce menu, de :



4. Sélectionnez votre fichier extrait du logiciel de paye en cliquant sur « Parcourir » (1).

  • Cochez la case afin de recevoir l’avis de dépôt par mail (2) puis cliquez sur « Envoyer » (3) :

 

Téléchargez votre fichier Excel


5. Une fois votre fichier déposé, vous obtiendrez un avis de dépôt :

Avis de dépôt

 

Consultez les bilans de vos envois

 

1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr, accédez à la DADS-U, puis cliquez sur « Vos envois » :

Consultez les envois


2. La consultation des bilans de vos envois

Des contrôles de forme et de cohérence sont effectués par net-entreprises. Le bilan correspondant est directement affiché sur le service DADS-U. Ce bilan est aussi envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée dans votre fichier DADS-U (rubrique S10.G01.01.005).

En cas d’anomalie, vous devrez corriger puis renvoyer votre fichier.


Dans le cas où la déclaration a passé avec succès les traitements effectués sur net-entreprises, un certificat de conformité est envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée. Ce certificat mentionne notamment les destinataires vers lesquels ont été envoyées les données de la déclaration : partenaires TDS, institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC), institutions de prévoyance (IP), mutuelles, sociétés d'assurances ou délégataires de gestion.


Cas 1 : envoi invalide aux contrôles 

 

  • Affichage des envois effectués :


  • Consultation des anomalies :

 

 

Cas 2 : Déclaration « de test » ou « réelle » transmise aux organismes pour contrôles métiers 

 

Des contrôles métiers sont ensuite effectués par les organismes.

Pour une déclaration de test :

  • En cas d’anomalie, corrigez et renvoyer votre déclaration.

Pour une déclaration réelle :

  • En cas d’anomalie, corrigez puis renvoyer votre nouvelle déclaration en mode « annule et remplace ». Elle sera également soumise aux deux niveaux de contrôles.

  • Attention : seules 3 déclarations de type « annule et remplace » seront acceptées pour une même déclaration « réelles » initiale.
     

Vous ne serez libéré de vos obligations déclaratives vis-à-vis des organismes qu’après acceptation de vos déclarations « réelles » aux différents contrôles métiers.


Accès aux différents bilans :


  • Consultation du bilan TDS :

Un mail sera envoyé par le système « TDS » pour vous permettre de consulter le bilan.


  • Consultation du bilan Agirc-Arrco :

 


  • Consultation du bilan IP et mutuelles :

 


  • Consultation du bilan assurances :

 

 

Tableau récapitulatif des états de traitement et des actions à réaliser :

États de traitement

 

 

 

 

< RETOUR
 
Espaces dédiés :   Tiers déclarants  |  Éditeurs de logiciels  |  Presse  |  Foreign companies