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La DAT, déclaration d'accident du travail 
ou de trajet

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transmettre une déclaration d'accident du travail issue du logiciel de paie

 

1. Connectez-vous sur le site net-entreprises et cliquez sur « Accéder à la déclaration  » en face DAT

Accéder à la déclaration


2. Acceptez les conditions générales d’utilisation des services DAT

Les conditions générales


3. Choisissez le format (PDF ou XML) de réception des accusés de réception et le mode de transmission à savoir « Déposer un flux structuré de déclarations (EDI) », puis cliquez sur « Étape suivante »


4. Cliquez sur « Parcourir » pour déposer votre « enveloppe »

Téléchargez votre fichier

 

5. Le fichier apparait bien, vous pouvez cliquer sur « Étape suivante »

Téléchargez votre fichier

 

6. Un accusé de réception vous est immédiatement délivré

L'accusé de réception

 

7. Un accusé de réception logique (ARL) vous est transmis 

L'accusé de réception logique

 

 

 

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