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La déclaration sociale des indépendants

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Saisir en ligne la déclaration sociale des indépendants (DSI)

 

1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr.


2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration ».

 

3. Accédez au formulaire déclaratif.

Cas 1 : vous n’avez jamais déclaré par net-entreprises

Saisissez « le numéro de Sécurité sociale » puis cliquez sur « Étape suivante » :

Confirmez les informations concernant le numéro de Sécurité sociale saisi (NIR) en cliquant sur « Étape suivante » :

Cas 2 : vous avez déjà déclaré par net-entreprises :

Vous accédez directement à votre tableau de bord.

 

4. Accès au tableau de bord

« L’état de la déclaration » permet de choisir le millésime et de connaître le statut de la déclaration. Cliquez sur « Commencer » :

’état de la déclaration

Informations pratiques concernant les différents états :

État Description
Non effectuée La date d’échéance est passée mais le déclarant peut toujours effectuer sa déclaration.
Enregistrée Le déclarant a enregistré sa déclaration, celle-ci ne sera pas transmise au RSI tant qu’elle ne sera pas validée ; il faut que le déclarant la valide avant la date d’échéance.
Transmise La déclaration a été validée et transmise au RSI mais elle peut encore être rectifiée.
Rectifiée et transmise La déclaration a été rectifiée par le déclarant et a été de nouveau transmise au RSI.
Non initialisée Le rattachement du NIR n’a pas été effectué ; le déclarant doit saisir le NIR.
Aucune déclaration amorcée sur le service DSI La déclaration du travailleur indépendant n’a pas été amorcée par le RSI.
Non effectuée avant la date limite d’envoi Le déclarant n’a pas saisi sa déclaration sur le site avant la fin de la campagne ; comme celle-ci est close, il ne pourra pas envoyer via net-entreprises sa DSI.

 

5. Effectuez votre déclaration en saisissant les montants appropriés :

Des contrôles de cohérence sont effectués à chaque étape (clic sur « Étape suivante ») et un message d’erreur ou d’avertissement s’affiche en cas d’information non saisie.

 

6. Affichage de l’accusé de réception :

Accusé réception

 

7. Retour au tableau de bord :

Tableau de bord

La déclaration a donc bien été transmise à l’organisme. Vous pourrez si nécessaire effectuer une modification de votre déclaration (avant la fermeture du service).

 

 

 

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