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La déclaration sociale des indépendants

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Saisir en ligne la déclaration sociale des indépendants (DSI)

 

1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr.


2. Cliquez sur « Accéder à la déclaration ».

 

3. Accédez au formulaire déclaratif.

Cas 1 : vous n’avez jamais déclaré par net-entreprises

Saisissez « le numéro de Sécurité sociale » puis cliquez sur « Étape suivante » :

Confirmez les informations concernant le numéro de Sécurité sociale saisi (NIR) en cliquant sur « Étape suivante » :

Cas 2 : vous avez déjà déclaré par net-entreprises :

Vous accédez directement à votre tableau de bord.

 

4. Accès au tableau de bord

« L’état de la déclaration » permet de choisir le millésime et de connaître le statut de la déclaration. Cliquez sur « Commencer » :

’état de la déclaration

Informations pratiques concernant les différents états :

État Description
Non effectuée La date limite réglementaire pour déclarer est passée mais le site reste ouvert et il est toujours possible d'effectuer une déclaration.
Enregistrée Le déclarant a enregistré sa déclaration. ATTENTION : celle-ci ne sera pas transmise au RSI tant qu’elle ne sera pas définitivement validée ; Pour ENVOYER, la déclaration il convient de cliquer sur le lien « REPRENDRE » du tableau de bord (colonne Action) et de dérouler l’ensemble des écrans puis de cliquer sur « ENVOYER » à la fin de la déclaration.
Transmise La déclaration a été validée et transmise au RSI. Elle peut toujours être rectifiée.
Rectifiée et transmise La déclaration a été rectifiée par le déclarant et a été de nouveau transmise au RSI.
Non initialisée Le rattachement du numéro de sécurité sociale de l’assuré n’a pas été effectué ; le déclarant doit saisir le numéro de sécurité sociale pour rapatrier les données de l’assuré .
Aucune déclaration amorcée sur le service DSI Le numéro de sécurité sociale qui a été saisi n’est pas reconnu par le site et n’est pas connu au RSI. Il peut s’agir : d’une erreur de saisie ; d’une personne qui ne relève pas du RSI mais d’un autre régime ; d’une personne qui relève du RSI mais qui n’est pas redevable de la DSI (auto-entrepreneur ; cessation d’activité en 2016 ou 2017).
Non effectuée avant la date limite d’envoi Le déclarant n’a pas saisi sa déclaration sur le site avant la fermeture du service, en novembre. La DSI ne peut plus être envoyée via net-entreprises ; le déclarant doit envoyer une DSI papier au RSI.

 

5. Effectuez votre déclaration en saisissant les montants appropriés :

Des contrôles de cohérence sont effectués à chaque étape (clic sur « Étape suivante ») et un message d’erreur ou d’avertissement s’affiche en cas d’information non saisie.

 

6. Affichage de l’accusé de réception :

Accusé réception

 

7. Retour au tableau de bord :

Tableau de bord

La déclaration a donc bien été transmise à l’organisme. Vous pourrez si nécessaire effectuer une modification de votre déclaration (avant la fermeture du service).

 

 

 

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