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La DPAE, déclaration préalable à l'embauche

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Vous êtes déjà inscrit à net-entreprises.fr mais pas à la DPAE

 

Vous Êtes mono ou multi Établissement

 

1. Connectez-vous sur le site net-entreprises et cliquez sur « Retour au menu personnalisé »

2. Accédez à votre « Menu personnalisé » puis cliquez sur « Gérer les inscriptions »

Votre menu personnalisé

 

3. Cliquez sur « Gérer les déclarations » pour ajouter la DPAE

 

4. Sélectionnez la DPAE puis cliquez sur la flèche simple (>) pour transférer la déclaration dans « Liste des déclarations sélectionnées » puis validez.

Sélectionnez la déclaration

 

5. Cliquez sur « Gérer les déclarants » puis vérifiez que les déclarants devant effectuer la déclaration sont bien sélectionnés. Cliquez sur Validez pour revenir à la gestion des inscriptions.

Gérer les déclarants

 

6. Cliquez sur « Gérez les habilitations » (écran ci-dessus) pour attribuer les droits déclaratifs aux déclarants sélectionnés.

À l’aide des listes déroulantes sélectionnez les informations voulues puis cliquez sur « Rechercher » pour afficher le détail comme suit :

Gérer les habilitations

 

Cochez ou décochez les cases en fonction des habilitations (droits déclaratifs) souhaitant être attribués ou supprimés. Une fois la sélection effectuée, cliquez sur « Valider ».

 

Vous êtes tiers déclarant

 

1. Connectez-vous sur le site net-entreprises et cliquez sur « Retour au menu personnalisé ».


2. Sur votre menu personnalisé, dans la rubrique vos portefeuilles, cliquez sur « Modifier vos habilitations par dépôt de fichier ».


3. Effectuez une demande de modification de vos habilitations par dépôt de fichier :

Rappel : Vous ne pouvez effectuer qu’une demande de modification à la fois. Si une demande est "en cours de traitement", vous devrez attendre le compte rendu avant d’en effectuer une nouvelle.

 

 

4. À l’aide de la liste déroulante, sélectionnez « le portefeuille » dans lequel vous souhaitez ajouter la déclaration, cochez « Ajouter une déclaration pour tous les établissements du portefeuille », puis choisir dans la liste déroulante « la déclaration » à ajouter dans le portefeuille concerné,cliquez sur « Valider » :

Modifier vos habilitations par dépôt de fichier

 

5. La demande apparait « en-cours de traitement »

Vous pouvez l'annuler pendant une heure.

Enregistrer le fichier .csv

 

6. Consultation du compte rendu de traitement de la demande

Important : Un mail de fin de traitement vous sera envoyé. Vous devrez vous reconnecter et cliquer sur « Modifier vos habilitations par dépôt de fichier » :

Enregistrer le fichier .csv

  • L’état de la demande est OK : Cela signifie que la déclaration sélectionnée à bien été ajoutée dans tout le portefeuille. Les déclarants et établissements inscrits dans ce portefeuille seront tous habilités à effectuer cette déclaration. L’accès sera possible une fois les délais échus.
  • L’état de la demande est KO : Cela signifie que la déclaration était déjà présente dans le portefeuille pour tous les Siret et déclarants inscrits.

 

Important : Si vous souhaitez modifier les droits d’accès à la déclaration au cas par cas, vous pouvez le faire en cliquant sur « Modifier vos habilitations par dépôt de fichier » à partir de votre « Menu personnalisé » puis « Définir de nouvelles habilitations ».

 

 

 

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