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Une seule déclaration pour les
remplacer toutes !   

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Concrètement


• Vous transmettez tous les mois, à l’issue de la paie, les données sociales nominatives des salariés en un point unique : le site
net-entreprises.fr.

• De façon ponctuelle, vous pouvez la compléter de signalements d’événements (arrêt de travail, rupture de contrat de travail…).

• Vous pouvez rectifier dans la DSN du mois suivant les éventuelles données erronées lors de l’envoi précédent.


 

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