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Saisir en ligne une DUCS (EFI)   

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La DUCS pour les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco
et les institutions de prévoyance

 

1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr et cliquez sur « Accéder à la déclaration ».

 

2. Sur le tableau de bord DUCS, cliquez sur la période à déclarer pour la « retraite » et pour la « prévoyance » :

  • Si vous êtes mono-établissement, vous accédez directement au tableau de bord de votre entreprise.
  • Si vous êtes multi-établissements ou tiers déclarant, sélectionnez dans la liste l’établissement ou l’entreprise pour lequel vous souhaitez déclarer.


Période à déclarer 

 

3. La déclaration pour la période choisie s’affiche, vous pouvez donc saisir votre déclaration à destination de :

3.1 l'institution de retraite complémentaire :

3.2 l'institution de prévoyance :


Utilisez les listes déroulantes afin de sélectionner les bonnes informations.

 

4. Saisissez vos bases de calcul :

Les taux de cotisation étant pré-remplis et à jour, les calculs se font automatiquement.


5. Vous souhaitez ajouter une ligne de cotisation sur votre bordereau de cotisation (retraite ou prévoyance) :

  • Cliquez sur « Ajouter une ligne ».
  • À l’aide des listes déroulantes effectuez les choix puis cliquez sur « Confirmer » :

Information : cliquez sur « Aide » pour obtenir des informations complémentaires.


La ligne de cotisation s’affiche sur le bordereau.
Par contre, vous devez saisir le taux de cotisation affilié. Si vous souhaitez supprimer la ligne, cliquez sur la croix rouge à droite :

Exemple pour la retraite complémentaire :

DUCS Retraite


Exemple pour la prévoyance :

DUCS Prévoyance

 

6. Le télérèglement :

Une fois vos bases de calcul saisies et les lignes de cotisation éventuellement ajoutées, la somme à payer est reportée dans le « pavé » du télérèglement :

Information : Si vous avez saisi plusieurs comptes bancaires, l’intégralité de la somme sera reportée sur le 1er compte bancaire saisi. Vous pouvez néanmoins répartir la somme due sur différents comptes bancaires :

 

7. Cliquez sur « Valider » :

Un message de confirmation concernant le télérèglement s’affiche. Cliquez sur OK.

 

8. Mise à disposition de l’accusé de réception :

Après validation de la déclaration, un accusé de réception horodaté et imprimable est mis à votre disposition :

Si vous n’avez pas utilisé le télérèglement, vous devez imprimer le coupon de paiement et le retourner avec votre chèque.

 

9. Le statut des déclarations et des télérèglements a donc changé :

Important : dès lors que le statut de la déclaration et du télérèglement devient « validé non modifiable », cela signifie que vous ne pouvez plus effectuer de modification. si des rectifications sont indispensables, vous devez donc contacter votre organisme dont vous trouverez les coordonnées en cliquant ici.

 

 

 

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