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LA DUCS : déclaration unifiée   
de cotisations sociales

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Qu'est-ce que la DUCS ?

La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :

  • Urssaf et assurance chômage,
  • retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,
  • Congés Intempéries BTP,
  • Pôle emploi services cinéma spectacle.

 

Le télérèglement est proposé comme mode de paiement des cotisations :

  • Il permet de donner l'ordre de paiement avant l'échéance et d'éviter ainsi tout risque de retard ou de pénalité.
  • Vous n'êtes débité qu'à la date d'échéance, ce qui préserve votre trésorerie.

 

Qui peut déclarer ?

  • Tous les employeurs mono ou multi-établissements.
  • Les tiers déclarants (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés, holdings...) pour leur compte et/ou celui de leurs clients ou filiales.

 

Quand ?

Aux échéances réglementaires. Vous avez la possibilité de consulter les échéances réglementaires à partir de votre tableau de bord DUCS en cliquant sur « Calendrier des périodes déclaratives ».

Exemple de calendrier des périodes déclaratives pour des trimestrielles :

Important !

À compter du 1er janvier 2016 :

Les entreprises de plus de 9 salariés déclareront et verseront leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre. Le paiement mensuel devient obligatoire.

Les entreprises de moins de dix salariés qui sont déjà mensualisées auprès des Urssaf sont également concernées par le paiement mensuel de leurs cotisations de retraite complémentaire.
Si l’entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les effectifs de l’entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont calculés selon les mêmes règles que celles appliquées par les URSSAF.

Concrètement, fin janvier 2016, vous réglerez comme d’habitude votre échéance du 4e trimestre 2015. Elle correspondra au montant des cotisations prélevées sur les salaires versés en octobre, novembre et décembre.
Puis, les dates de versement deviendront mensuelles pour les échéances suivantes : les cotisations prélevées sur les salaires devront être réglées au plus tard le 25 du mois qui suit.
En pratique, pour les salaires versés en janvier, les cotisations devront être réglées le 25 février et ainsi de suite.

 

Comment ?

La DUCS permet de déclarer les cotisations sociales obligatoires :

  • soit par la saisie d’un formulaire en ligne (DUCS EFI),
  • soit par le dépôt d’un fichier issu de votre logiciel de paie pour les déclarations Urssaf et pour les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance (DUCS EDI).

Important !

Depuis le 1er janvier 2015 :

  • les employeurs privés qui ont acquitté au moins 20 000 euros de cotisations et contributions à l’Urssaf au titre de l’année 2014 sont tenus d’effectuer la déclaration et le paiement des cotisations par voie dématérialisée.  
    Le paiement des cotisations doit être réalisé par télérèglement ou virement bancaire si l’employeur a acquitté moins de 7 millions d’euros de cotisations. Au-delà de ce montant, le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.  
  • les employeurs publics qui ont acquitté au moins 100 000 euros de cotisations et de contributions à l’Urssaf au titre de l’année 2014, sont tenus d’effectuer la déclaration des cotisations par voie dématérialisée.
    Le paiement des cotisations doit être réalisé par virement bancaire. Ce seuil sera abaissé à 50 000 euros au 1er janvier 2016.

Le non respect des obligations de déclaration ou de versement dématérialisés entraîne l'application d'une majoration de 0,2 % du montant des sommes dont la déclaration ou le versement a été effectuée par une autre voie que celle de la dématérialisation.


Exemple de déclaration Urssaf, cas d’un formulaire à saisir en ligne (EFI) :

Exemple de déclaration pour la retraite complémentaire, cas d’un formulaire à saisir en ligne (EFI) :

 

  • Votre obligation déclarative est remplie à la validation de votre saisie ou après dépôt de votre fichier.

Un accusé de réception électronique horodaté et imprimable vous indique que tout s'est bien passé :


 

Quels sont les avantages pour l'entreprise ?

  • Une seule démarche à effectuer pour l'ensemble des organismes concernés ;
  • La possibilité d'anticiper les déclarations et leur règlement tout en bénéficiant du paiement des cotisations juste à l'échéance grâce au télérèglement ;
  • Deux modes de transmission complémentaire selon votre cas :
    • des formulaires à remplir en ligne avec des taux mis à jour automatiquement par vos organismes et un calcul en ligne au fur et à mesure de votre saisie ;
    • ou le dépôt de vos déclarations via un fichier directement généré par votre logiciel de paie : utile si vous avez principalement un nombre conséquent de déclarations à effectuer ;
  • La possibilité de « faire faire » ses déclarations par son expert-comptable puis d’effectuer vous-même la validation du télérèglement.

 

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