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S'inscrire à LA DUCS   

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Vous êtes déjà inscrit à net-entreprises.fr mais pas à la DUCS

VOTRE ENTREPRISE EST mono ou multi-Établissements

 

1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr et cliquez sur « Retour au menu personnalisé ».

2. Accédez à votre « Menu personnalisé », rubrique « Votre compte », cliquez sur « Gérer les inscriptions ».

Votre menu personnalisé

 

3. Cliquez sur « Gérer les déclarations ».

 

4. Sélectionnez la DUCS puis cliquez sur la flèche simple (>) pour la transférer dans la « liste des déclarations sélectionnées » et validez.

Sélectionnez la déclaration

 

5. Cliquez sur « Gérer les déclarants » puis vérifiez que les déclarants devant effectuer la déclaration sont bien sélectionnés puis cliquez sur « Valider » pour revenir à la gestion des inscriptions.

Gérer les déclarants

 

6. Toujours à partir de l’écran ci-dessus, cliquez sur « Gérez les habilitations » pour attribuer les droits déclaratifs aux déclarants sélectionnés.

À l’aide des listes déroulantes sélectionnez les informations voulues puis cliquez sur « Rechercher » pour afficher le détail comme suit :

Gérer les habilitations

 

Cochez ou décochez les cases en fonction des habilitations (droits déclaratifs) souhaitant être attribués ou supprimés. Une fois la sélection effectuée, cliquez sur « Valider ».

 

 

Vous êtes tiers déclarant

 

1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr et cliquez sur « Retour au menu personnalisé ».


2. Sur votre menu personnalisé, dans la rubrique vos portefeuilles, cliquez sur « Modifier vos habilitations par dépôt de fichier ».


3. Effectuez une demande de modification de vos habilitations par dépôt de fichier.

Rappel : Vous ne pouvez effectuer qu’une demande de modification à la fois. Si une demande est "en cours de traitement", vous devrez attendre le compte rendu avant d’en effectuer une nouvelle.

 

 

4. À l’aide de la liste déroulante :

  • sélectionnez « le portefeuille » dans lequel vous souhaitez ajouter la déclaration,
  • cochez « Ajouter une déclaration pour tous les établissements du portefeuille »,
  • choisissez dans la liste déroulante « la déclaration » à ajouter dans le portefeuille concerné,
  • cliquez sur « Valider ».

Modifier vos habilitations par dépôt de fichier

 

5. La demande apparaît « en cours de traitement ».

Vous pouvez l'annuler pendant une heure.

Enregistrer le fichier .csv

 

6. Consultation du compte rendu de traitement de la demande

Important : Un courriel vous sera envoyé en fin de traitement. Vous devrez vous reconnecter et cliquer sur « Modifier vos habilitations par dépôt de fichier » :

Enregistrer le fichier .csv

  • L’état de la demande est OK : Cela signifie que la déclaration sélectionnée à bien été ajoutée dans tout le portefeuille. Les déclarants et établissements inscrits dans ce portefeuille seront tous habilités à effectuer cette déclaration. L’accès sera possible une fois les délais échus.
  • L’état de la demande est KO : Cela signifie que la déclaration était déjà présente dans le portefeuille pour tous les Siret et déclarants inscrits.

 

Important : Si vous souhaitez modifier les droits d’accès à la déclaration au cas par cas, vous pouvez le faire en cliquant sur « Modifier vos habilitations par dépôt de fichier » à partir de votre « Menu personnalisé » puis « Définir de nouvelles habilitations ».

 

 

La saisie du complément d'inscription pour la DUCS

La saisie du complément d’inscription est obligatoire pour transmettre votre déclaration et votre télérèglement DUCS. Vous devez valider/modifier vos organismes destinataires et saisir votre (vos) compte(s) bancaire(s).

 

 

 

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