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Saisir en ligne une DUCS (EFI)   

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La DUCS pour Pôle emploi services cinéma spectacle

 

Information sur la modulation des contributions d’assurance chômage :


Pour les annexes VIII et X de la convention relative à l'indemnisation du chômage, sont concernés les employeurs du secteur privé ou public qui emploient des salariés intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou du spectacle sous contrats à durée déterminée (CDD), une majoration de la part patronale de la contribution d’assurance chômage est applicable pour les CDD dont la durée initiale est inférieure ou égale à trois mois, dès lors que le premier jour d’exécution est effectué à compter du 1er juillet 2013.

 

Notices explicatives pour la saisie :

 

1. Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr et cliquez sur « Accéder à la déclaration ».

 

2. Sur le tableau de bord DUCS, cliquez sur la période à déclarer :

  • Si vous êtes mono-établissement, vous accédez directement au tableau de bord de votre entreprise.
  • Si vous êtes multi-établissements ou tiers-déclarant, sélectionnez dans la liste l’établissement ou l’entreprise pour lequel vous souhaitez déclarer.

Votre menu personnalisé

 

3. La déclaration pour la période choisie s’affiche, vous pouvez donc saisir votre déclaration :

 

4. Saisissez les informations concernant les salariés, les fins de contrat ainsi que la base de calcul :

 

Important : Si vous avez inscrit plusieurs comptes bancaires, l’intégralité de la somme sera reportée sur le 1er compte bancaire.
Vous pouvez donc si vous le souhaitez, répartir la somme due sur les différents comptes bancaires.

 

 

5. Après la validation de votre déclaration, vous devez confirmer le montant du télérèglement :

 

6. Affichage de l’accusé de réception horodaté :

 

Important : si vous n’avez pas utilisé le télérèglement, vous devez imprimer le « coupon de paiement » comme suit et le joindre à votre chèque :

 

 

7. La transmission de la déclaration

Une fois votre déclaration « validée », le statut de la déclaration est modifié sur votre tableau de bord :

 

Tant que la déclaration et le télérèglement sont au statut « validé », vous pouvez effectuer des modifications. Dès lors que les statuts deviennent « validés non modifiable », cela signifie que la déclaration à été transmise à l’organisme : vous ne pouvez donc plus effectuer de modifications en direct.

 

 

 

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