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LA DUCS : Le prélèvement SEPA   

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L'essentiel

Le récapitulatif du complément d’inscription  vous précise si vous pouvez ou non effectuer une déclaration ou un télérèglement auprès de chaque organisme destinataire. Il est donc obligatoire de le valider. Pour cela il est nécessaire d’avoir un statut d’administrateur.

Pour effectuer ce télérèglement, vous devez au préalable acquitter un mandat de prélèvement SEPA.

S’il s’agit d’un mandat interentreprises ou B2B, vous devez impérativement l'adresser rapidement à votre banque. S’il s’agit d’un mandat Core, il est inutile de l’envoyer à votre banque.

Le cas échéant, une mention portée sur le mandat B2B ou Core, vous précise s’il est nécessaire d’en renvoyer une copie à votre créancier. En l’absence de cette mention vous ne devez pas adresser le mandat à votre créancier.

Le SEPA introduit de nouvelles règles pour le recueil et la gestion du consentement du débiteur en unifiant demande et autorisation de prélèvement au sein d’un unique document : le mandat.

Un mandat de prélèvement SEPA fait l’objet d’une identification via une référence unique attribuée librement par le créancier : la Référence Unique du Mandat ou « RUM ».

Cette référence comporte au maximum 35 caractères. Couplée avec l’ICS, elle assure l’identification unique du contrat passé entre créancier et débiteur. Elle doit être communiquée au débiteur avant l’émission des prélèvements SEPA. Un créancier peut choisir de faire signer un ou plusieurs mandats à un même débiteur en fonction du nombre de contrats qu’il a passés avec lui.

Le prélèvement SEPA est d’ores et déjà disponible pour le télé-règlement DUCS à destination des organismes Urssaf, Pôle emploi cinéma spectacle, CI BTP et certaines institutions de prévoyance.
Pour les autres organismes, si un mandat SEPA est nécessaire, soit il vous sera automatiquement adressé par courrier après validation de votre télé-règlement, soit vous serez redirigé afin de l'acquitter sur le site de l'organisme concerné.

Le format SEPA sera obligatoire à compter du 1er février 2016 pour tous les organismes de protection sociale.

Vos organismes destinataires et vos comptes bancaires


1. À partir de votre « Menu personnalisé », accédez au complément d’inscription en cliquant sur le lien « Organismes destinataires et comptes bancaires de télérèglement DUCS, C3S, Congés spectacles et CCVRP »

2. En face de DUCS, cliquez sur « Accéder au complément d’inscription »

3. À partir du tableau de bord de la DUCS, cliquez sur le lien « Je souhaite ajouter un organisme ou modifier mes coordonnées bancaires » vous permet d’accéder au complément d'inscription :

4. Vous accédez aux statuts de vos organismes destinataires pour la déclaration et le paiement

Pour créer un mandat SEPA et effectuer une déclaration puis un télérèglement à destination d’un organisme, vous devez l’avoir ajouté dans le complément d’inscription.
S’il vous manque un organisme destinataire, vous trouverez la procédure pour ajouter cet organisme en cliquant ici.

Dans le cadre de la saisie d’un mandat, nous considérons que l’organisme visé est déjà ajouté, nous vous invitons à cliquer sur "suivant" dans l’écran ci-dessous.

 

5. Saisissez vos comptes bancaires

Pour créer un mandat SEPA et effectuer une déclaration puis un télérèglement à destination d’un organisme, vous devez disposer d’un compte bancaire.

  • Si tous les comptes bancaires sont présents, nous vous invitons à cliquer sur suivant dans l’écran ci-dessous.
  • Vous pouvez saisir jusqu’à 3 comptes bancaires (le télérèglement pouvant être réparti sur plusieurs comptes bancaires activés).
    • Attention, il vous faudra alors plusieurs mandats (un pour chaque couple
      <compte bancaire>/<organisme>)
  • Nous vous invitons à saisir le titulaire du compte bancaire tel qu’il est reporté sur votre RIB.

Le complément d’inscription



L'ÉTAT des inscriptions vous précise si vous pouvez ou non effectuer une déclaration


État Description

Demandé

votre inscription a été transmise à l'organisme concerné, elle est en cours d'analyse. Vous ne pouvez pas encore effectuer votre déclaration pour cet organisme.

Activé

l'organisme a accepté votre inscription. Vous pourrez donc effectuer votre déclaration lors de l'ouverture de la campagne déclarative (sous réserve de la mise à disposition du formulaire déclaratif personnalisé).

En attente

votre inscription a été mise en attente par l'organisme, consultez vos alertes pour connaître la raison de cette mise en attente. Vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration pour cet organisme par le service DUCS de net-entreprises.

Refusé

votre inscription n'a pas été acceptée par l'organisme, nous vous conseillons de le contacter.
Vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration pour cet organisme par le service DUCS de net-entreprises.

 

La colonne STATUT COMPTE vous permet de savoir si vous pouvez ou non télérégler :

Le bloc « vos comptes bancaires pour télérégler » récapitule les statuts du compte et la situation du mandat.

État Description

Enregistré

votre compte bancaire est  enregistré, mais il n’est pas actif. Il sera activé sous 5 jours maximum.

Activé

votre compte bancaire est actif : vous pouvez l’utiliser pour télérègler, sous réserve d’avoir rempli un Formulaire d’Adhésion au Télérèglement ou des mandats SEPA pour les organismes concernés.

Refusé

votre compte bancaire est refusé vous ne pouvez donc télérégler. Vous devez vérifier la saisie de votre compte ou contacter directement votre banque.

 


Les colonnes SITUATION  et ACTION contiennent pour chaque organisme et chaque compte bancaire la situation du mandat SEPA et les actions correspondantes à réaliser :

Situation Description Actions possibles
Non renseigné la gestion du mandat SEPA est opérée directement par l’organisme ou sera active après acceptation de l'inscription par l'organisme. Vous  pouvez accéder à cette gestion des mandats si l’action Gérer mandat est proposée.
Sans mandat il n’existe pas de mandat SEPA.
Vous pouvez  créer un mandat SEPA par l’action Créer mandat.
Mandat non acquitté le mandat  SEPA est enregistré.
Vous pouvez donner votre accord à l’organisme pour l’utilisation du compte  bancaire pour le télérèglement  par l’action Acquitter mandat.
Mandat acquitté le mandat SEPA acquitté permet l’utilisation du compte pour télérégler.
Vous pouvez  imprimer votre mandat acquitté par l’action Imprimer mandat.
Vous pouvez dénoncer la validité du mandat SEPA par l’action Révoquer mandat.
Mandat révoqué le mandat SEPA n’est plus utilisable.
Vous pouvez imprimer votre mandat révoqué par l’action Imprimer mandat.
Vous pouvez créer un nouveau mandat SEPA par l’action Créer mandat,

 


Vous ne pouvez utiliser votre compte bancaire pour télérègler, que lorsqu'il est activé (colonne Statut Compte) et que la valeur de la SITUATION du mandat SEPA n'est pas renseignée ou indiquée comme « Mandat acquitté ».

Gérer les mandats

Pour créer un mandat, cliquez sur le lien « Créer mandat », puis remplissez les champs de la sous-partie « Désignation du titulaire » avant de pouvoir poursuivre. Les champs à renseigner pour valider la saisie sont marqués par une étoile :


Attention : Vérifiez bien que le champ "Titulaire" du Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du compte bancaire associé est bien reporté dans l'écran de saisie. En effet, nous attirons votre attention sur le nécessaire respect des caractères de l’intitulé de votre compte bancaire présent sur votre RIB lors de la saisie de ce mandat. Si tel n’est pas le cas, votre mandat pourrait ne pas  être pris en compte par votre banque.

Acquittez le mandat :

Il est nécessaire de cocher la case « J’accepte les termes et conditions du présent mandat de prélèvement SEPA » avant de pouvoir poursuivre l’acquittement (« Acquitter »). Si cette case n’est pas cochée, un message d’erreur apparaît en rouge signalant à l’utilisateur d’accepter les termes et conditions.

Les actions possibles via cet écran sont :

  • Retour : l’application affiche un écran pour la confirmation de l’abandon de l’acquittement.
  • Acquitter : Le PDF d’impression du mandat acquitté s'ouvre dans un nouvel onglet.

 

Impression du mandat

Le PDF pour l’impression d’un mandat acquitté est généré automatiquement après son acquittement. Il est également possible de le générer à partir de la page d'accueil du complément d'inscription en cliquant sur le lien Imprimer mandat en colonne « Action ». Cette action n’est possible que pour un mandat acquitté ou révoqué.

Si votre mandat ne s’ouvre pas, vérifiez les informations ci-après :

Lire les fichiers PDF, p. ex. à l'aide d'un logiciel comme Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement en cliquant ici.
Certains navigateurs internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari...) et de certaines barres d'outils (Google, Yahoo...) peut par défaut empêcher l'ouverture des mandats ou des formulaires d'adhésion au télérèglement dans une nouvelle fenêtre. Vous devez donc autoriser l’affichage des « pop up ».


Envoi du mandat papier

S’il s’agit d’un mandat interentreprises ou B2B, vous devez impérativement l'adresser rapidement à votre banque :

S’il s’agit d’un mandat Core, il est inutile de l’envoyer à votre banque.


IMPORTANT : Le cas échéant, une mention portée sur le mandat B2B ou Core, vous précise s’il est nécessaire d’en renvoyer une copie à votre créancier. En l’absence de cette mention vous ne devez pas adresser le mandat à votre créancier.



Le formulaire d'adhésion au télérèglement

Pour certains organismes ce lien sera encore accessible jusqu’à fin janvier 2016.
Le formulaire s'ouvre automatiquement. Si celui-ci ne s'affiche pas, cliquez sur le lien « Cliquez ici » :

Le formulaire doit être daté et signé (aucune autre mention manuscrite apportée autres que celles demandées) et renvoyé au centre de traitement net-entreprises (adresse figurant au bas du document) :

 

 

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