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La DAT : Questions fréquentes

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La DAT, déclaration d'accident du travail ou de trajet

 

    Transmettre une déclaration

  • Quand déclarer un accident du travail ou de trajet ?
  • Quelle est la différence entre la saisie de formulaire et le dépôt de flux structuré ?
  • Qu’est-ce que l’accusé de réception fonctionnel ?
  • Quel format d’accusé réception dois-je choisir ? PDF ou XML ?
  • J’ai une information complémentaire à communiquer à la caisse après avoir transmis ma déclaration, j’ai fait une erreur sur la déclaration que je viens d’envoyer. Comment faire ?
  • Je souhaite émettre des réserves. Comment faire ?
  • Profil du déclarant

  • Je déclare pour une entreprise multi-établissements, sur quel numéro Siret dois-je effectuer la DAT ?
  • Je déclare pour une entreprise multi-établissements et je ne vois pas mon Siret de rattachement dans la liste des établissements déclarés. Comment faire ?
  • Je déclare en tant que tiers déclarant, et quand je saisis le Siret de mon client ou filiale, j’obtiens le message « Saisie incorrecte – établissement non autorisé », comment faire ?
  • Où trouver mon numéro de risque ?
  • À quoi correspond l’adresse secondaire ou de correspondance ?
  • Je souhaite modifier les nom et prénom de la personne autorisée à déclarer les déclarations d'accident du travail ou de trajet. Comment faire ?
  • Mon adresse mail est erronée. Comment la modifier ?
  • Renseignements sur la victime
  • Si je ne choisis pas la CPAM, que se passe-t-il ?
  • À quoi correspond le n° d’immatriculation ?
  • Où dois-je saisir le nom marital de la victime ?
  • Je ne trouve pas la profession de la victime dans le menu déroulant. Comment faire ?
  • L’ancienneté correspond-elle à la date d’embauche ?
  • Description de l'accident
  • Que saisir dans la nature de l’accident ?
  • Que saisir dans « objet dont le contact a blessé la victime » ?
  • Que saisir dans « Siège des lésions » ?
  • Que saisir dans « Nature des lésions » ?
  • Que saisir dans « Victime transportée à » ?
  • Avec ou sans arrêt de travail ?
  • Signature
  • Le nom et prénom dans la signature sont erronés, comment peut-on les modifier ?
  • À quoi servent les pièces jointes ?
  • Sous quel format doivent-être les pièces jointes ?
  • Je n’arrive pas à ajouter de PJ alors que le format est correct. Comment faire ?
  • L’adresse figurant dans « Fait à » est erronée, comment la modifier ?
  • À quoi sert la qualité ?
  • Accusés de réception et affichage de la DAT
  • Ma déclaration finale ne s'affiche pas, comment faire ?

 

 

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