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S'inscrire à la DUCS

 

1. Sur la page d'accueil, cliquez sur « S'inscrire »

 

2. Choisissez le mode d'inscription : par certificat ou par mot de passe

Pour une inscription par mot de passe, saisissez vos Siret, nom, prénom et courriel puis cliquez sur "Valider".


 

3. Acceptez les conditions générales.

L'acceptation des conditions générales est obligatoire pour continuer l'inscription. En cas de refus, l'inscription ne pourra être réalisée.

 

4. Identification de votre établissement

Récapitulatif des informations saisies préalablement et relatives à l'établissement. Pour toute modification, vous devez contacter votre Centre de formalités des entreprises. Nous vous conseillons néanmoins de continuer votre inscription.


 

5. Choisissez un mot de passe et une question secrète.

Le mot de passe choisi doit respecter « la casse ». La question secrète vous permettra à  tout moment la modification de votre mot de passe.

 

6. Récapitulatif des données d'authentification

Nous vous recommandons de les sauvegarder ou de les imprimer.

 

7. Pour qui souhaitez-vous déclarer ?

Cette étape vous permet de choisir le type d'inscription à réaliser.

 

8. Sélectionnez la déclaration puis cliquez sur « Étape suivante ».

Sélectionnez la DUCS en cochant la case déclarer.

 

9. Validez l'inscription.

 

La saisie du complément d'inscription pour la DUCS

 

1. La sélection des organismes destinataires

  • La caisse Urssaf est « activée » ; Il s’agit de votre caisse Urssaf de rattachement telle que connue de nos services. En cas d’erreur ou de modification, vous devez contacter votre organisme.
  • Les institutions de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance vous sont « proposées ».
  • Si les organismes présentées vous conviennent, cliquez sur « Suivant ».

 

Pour modifier ou ajouter une institution de retraite complémentaire, une institution de prévoyance, Pôle emploi services cinéma spectacles ou une caisse de Congés intempéries BTP, cliquez sur « modifier » et choisissez le ou les organismes à ajouter dans la liste proposée puis cliquez sur « Ajouter ». Une fois la sélectionnée terminée, cliquez sur « Valider ».


Exemple pour une institution de retraite complémentaire et une institution de prévoyance :

 

Exemple pour Pôle emploi services cinéma spectacles :

 

L’inscription des organismes ajoutés est à l'état « Demandé ». Seuls les organismes pourront ou non activer votre demande d'inscription.

 

2. Saisissez vos comptes bancaires.

  • Vous pouvez saisir jusqu’à 3 comptes bancaires (le télérèglement pouvant être réparti sur plusieurs comptes bancaires activés).
  • Si le nom ou la raison sociale sont erronés, vous pouvez les modifier.

 

 

Le PDF pour l’impression d’un mandat acquitté est généré automatiquement après son acquittement. Il est également possible de le générer dans l’application appelante en cliquant sur le lien Imprimer mandat. Cette action n’est possible que pour un mandat acquitté ou révoqué.

 

Envoi du mandat papier

S’il s’agit d’un mandat interentreprises ou B2B, vous devez impérativement l'adresser rapidement à votre banque :

S’il s’agit d’un mandat Core, il est inutile de l’envoyer à votre banque.


IMPORTANT : Le cas échéant, une mention portée sur le mandat B2B ou Core, vous précise s’il est nécessaire d’en renvoyer une copie à votre créancier. En l’absence de cette mention vous ne devez pas adresser le mandat à votre créancier.

 

 

 

 

 

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