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Accueil > s'inscrire > mode d'emploi > vous êtes tiers déclarants
L'inscription, mode d'emploi...   

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 Téléchargez le guide pratique


Vous êtes un cabinet d'expertise comptable, un organisme de gestion agréé, une maison mère ou une holding

 

1. Sur la page d’accueil, cliquez sur "S'inscrire"

 

2. Choisir le mode d’inscription (par certificat ou par mot de passe)

Pour une inscription par mot de passe, saisissez vos Siret, nom, prénom, téléphone et courriel puis cliquez sur "Valider".


 

3. Acceptez les conditions générales

L’acceptation des conditions générales est obligatoire pour continuer l’inscription. En cas de refus, l’inscription ne pourra être réalisée.

 

4. Identification de votre établissement

Récapitulatif des informations saisies préalablement et relatives à l’établissement (pour toute modification, vous devez contacter votre Centre de Formalité des Entreprises. Nous vous conseillons néanmoins de continuer votre inscription).


 

5. Choisir un mot de passe et une question secrète

Le mot de passe choisi doit respecter « la casse ». La question secrète vous permettra à tout moment la modification de votre mot de passe.

 

6. Récapitulatif des données d’authentification (nous vous conseillons de les imprimer et de conserver les informations liées à vos données de connexion)

 

7. Type d’inscription et sélection des déclarations

Cette étape vous permet de choisir le type d’inscription à réaliser.

Pour choisir l’inscription de type « tiers déclarant », cochez la case « Vous souhaitez déclarer pour votre entreprise (cabinet, holding…) et/ou vos clients ».
Sélectionnez ensuite les déclarations que vous souhaitez réaliser pour votre cabinet et/ou vos clients :

  • La DSN : Cochez la case pour le régime général et/ou agricole. Vous devrez ensuite prendre connaissance de la Charte relative à la DSN et la valider en cochant la case prévue à cet effet. Vous aurez accès à la DSN sous 24 heures.

  • Les autres déclarations : Cliquez sur l’onglet « Autres déclarations » afin de consulter l’ensemble des déclarations proposées par net-entreprises.fr :

  • Sélectionnez les déclarations lors du processus d’inscription. Vous devrez ensuite valider la charte relative à la DSN et inscrire un ou plusieurs éventuels collaborateurs. Vous aurez accès à la DSN sous 24 heures et aux autres déclarations en fonction des délais d’accès propres à chaque déclaration.

  • Cochez les cases en face des déclarations que vous souhaitez réaliser et cliquez sur « Etape suivante » 

Important : Une fois l’inscription terminée, vous ne pourrez plus modifier ce choix. En cas d’erreur, vous devrez effectuer une résiliation et une réinscription.

 

8. Les étapes d’inscription sont précisées, cliquez sur « Etape suivante » :


 

9. Vous pouvez inscrire un ou plusieurs déclarants (personnes habilitées à déclarer et/ou télé payer en fonction des droits que vous leur attribuerez), puis cliquez sur « Étape suivante »

Saisissez les informations concernant le déclarant à inscrire.

Lors de la création du déclarant, le mot de passe provisoire est communiqué. Il doit donc être transmis au déclarant qui pourra le modifier lors de sa 1ère connexion.

Le nouveau déclarant apparait dans la liste récapitulative. Vous pouvez inscrire autant de déclarants que vous le souhaitez.

 

10. Si vous avez choisi une déclaration proposant le télé règlement, renseignez les éléments bancaires

 

11. Compte rendu de l'inscription, communiquez à vos déclarants leur mot de passe provisoire.

Vous pouvez « Imprimer le bilan de l'inscription automatisée », si vous avez utilisé la fonctionnalité du fichier Excel, et « Imprimer le récapitulatif de l’inscription » :

Le compte rendu vous permet notamment de prendre connaissance du délai d’accès à la déclaration et des préconisations en fonction des déclarations choisies (saisie du complément d’inscription, validation de la charte…)

Cliquez sur « Imprimer le récapitulatif». Le récapitulatif de l’inscription présentera l’ensemble des habilitations sélectionnées.

 

12. Accédez aux déclarations

IMPORTANT : Les délais d’accès aux déclarations diffèrent. A chaque délai échu, l’accès à la déclaration sera proposé sur cette page.

13. Votre menu personnalisé

 

14. Ajouter un ou plusieurs portefeuilles

Par défaut le portefeuille « entreprise » est créé dès lors que le choix « Gérer les déclarations de vos entreprises clientes et de votre entreprise » a été sélectionné.
Vous pouvez créer autant de portefeuille que nécessaire.


Saisissez le nom du portefeuille et passez de « gauche à droite » les personnes pouvant déclarer et/ou payer sur le portefeuille. Vous pouvez soit utilisez les flèches soit effectuer un cliquer/glisser des personnes concernées.



Les portefeuilles créés apparaissent donc dans la liste. Cliquez sur « Étape suivante » pour poursuivre l’inscription.


IMPORTANT : Si vous avez un nombre important de portefeuilles ou de clients à inscrire nous vous conseillons de passer ces étapes et de le faire en modification d’inscription. En effet, une fonctionnalité d’inscription en masse vous est proposé vous permettant ainsi d’inscrire par dépôt de fichier jusqu’à 1000 SIRET en une fois.


15. Constituez le portefeuille « Entreprise »

Choisissez les déclarations pour le portefeuille « Entreprise » :


Gérez les habilitations des déclarants inscrits :


Récapitulatif des droits déclaratifs attribués par déclaration et par déclarant.

Vous pouvez imprimer le récapitulatif ou poursuivre l’inscription, en cliquant sur « Étape suivante ».


Récapitulatif du portefeuille :


16. Constituez le portefeuille de « vos clients »

Choisissez les déclarations pour le portefeuille « Clients» :

 

 

Cas 1 : inscription des clients de manière manuelle : saisissez les Siren des clients à inscrire dans le portefeuille et cliquez sur « Ajouter » :


Liste des entreprises du portefeuille :


Cas 2 : si vous avez plus de 20 clients à inscrire, nous vous conseillons de finaliser votre inscription sans ajouter de clients. Vous pourrez une fois votre inscription finalisée ajouter automatiquement l’ensemble de vos clients :

 

17. Récapitulatif des inscriptions réalisées au niveau du portefeuille « Entreprise » et des portefeuilles dits « Clients » :


 

 

 

 

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