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La DUCS-EDI   

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La norme DUCS-EDI et les éditeurs de logiciels

 

Organisation du projet

Les activités de l'ex-mission DUCS constituée à la fin des années 1990 ont été confiées au Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) par les familles d'organismes partenaires : Urssaf, Pôle emploi, institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC), Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), caisses Congés Intempéries BTP.

La maintenance de la norme d'échange est assurée par le GIP-MDS. Les questions relatives à son utilisation dans le contexte propre à une famille d'organismes partenaires sont traitées en coordination avec les cellules spécialisées de ces organismes.


Adresses de support en remplaçant le _at_ par une arobase et en insérant la mention [DUCS-EDI] au début de l'objet de votre courriel :

  • pour net-entreprises.fr : ducs-edi_at_gip-mds.fr
  • pour les Urssaf : support.ducs_at_acoss.fr
  • pour les IRC : dsi.ducs_at_agirc-arrco.fr
  • pour Pôle emploi services cinéma spectacles : supportducs_at_pole-emploi.fr

Liens vers les pages DUCS-EDI des organismes partenaires :

 

Documents à télécharger

La norme d'échange est documentée par un guide général, des recommandations d'utilisation et un cahier technique éclaté entre trois classeurs.XLS à dézipper dans le même répertoire en raison des ordres de copie qui les mettent en correspondance :


Des précisions font l'objet de documents à part, par exemple :

Des tables utiles à la DUCS-EDI sont également disponibles sur les sites des organismes partenaires.

 

Labellisation

La labellisation est effectuée par l'Agirc-Arrco pour les institutions de retraite complémentaire. Elle porte non pas sur les logiciels de paie mais plus restrictivement sur la conformité de leurs sorties DUCS-EDI par rapport à la version courante du cahier des charges. Pour connaître la procédure de labellisation d'un logiciel, adressez un courriel à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Pour consulter la liste des logiciels conformes aux normes Copaym ou Coplat V 4.2 pour les déclarations à destination des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco, rendez-vous sur :
http://www.agirc-arrco.fr/entreprises/specialistes-de-la-paie/ducs-docs-techniques/

Pour les déclarations à destination de Pôle emploi services cinéma spectacle, les logiciels homologués sont :

  • CCMX Winner Paie V3.70 de l'éditeur Cegid, norme Coplat 4.2 (23 mai 2012)
  • Spaiectacle V5 de l'éditeur GHS, norme Coplat 4.2 (25 mai 2012)
  • Studio v2.02 Fi de l’éditeur Xotis, norme Coplat 4.2 (12 juin 2012)


À noter : il n'y a plus de labellisation pour les Urssaf ; un service de vérification des normes, appelé "Seven", est mis à votre disposition sur https://mon.urssaf.fr/seven

 

Impacts du Sepa sur les formats DUCS EDI

Les formats DUCS-EDI sont toujours en utilisation.

 

 

 

 

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