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accueil > déclarations en ligne > déclarations MSA > échange de fichier DS MSA
Le service d’échange de fichier déclaration
de salaires MSA (SEF DS MSA)

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À quoi sert le service d’échange de fichier de déclaration de salaires ?

Le service d’échange de fichier de déclaration de salaires MSA vous permet de déclarer chaque trimestre les salaires de l'ensemble des salariés qui travaillent sur votre exploitation ou dans votre entreprise. Il suffit pour cela de déposer sur le service le fichier de déclaration de salaires directement issu de votre logiciel de paye compatible au protocole DS MSA.

À partir des informations portées sur la déclaration, la MSA calcule les cotisations que vous devez payer pour le ou les salariés occupés pendant le trimestre écoulé.

 

Quand déclarer ?

La déclaration de salaires doit être envoyée dans les délais prescrits (la date de retour est indiquée sur la page d'accueil de la déclaration de salaires), complétée de tous les éléments (nombre d'heures, nombre de jours, rémunérations…) permettant à la MSA de calculer le montant des cotisations afférentes au trimestre concerné par la déclaration. À défaut, l'employeur s'expose à l'application d'une pénalité.

Une autre pénalité est appliquée pour chaque inexactitude portant sur le montant de la rémunération déclarée ou pour chaque omission de salarié constatée sur la déclaration transmise.


Déclaration de salaire : quand déclarer ?
1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre
Mise en ligne de la déclaration de salaires dernière semaine de mars dernière semaine de juin dernière semaine de septembre dernière semaine de décembre
Date limite d'envoi* le 10 avril le 10 juillet le 10 octobre le 10 janvier

*Ces dates sont réajustées au jour d'ouverture suivant de la MSA si elles correspondent à :
• un dimanche,
• un jour férié,
• un jour chômé,
• un jour de fermeture hebdomadaire de la caisse MSA.

 

Comment utiliser ce service ?

Les déclarations de salaires accessibles par le site net-entreprises sont celles liées aux établissements pour lesquels vous êtes habilité à effectuer des déclarations MSA.

Il suffit de déposer en quelques clics sur le service votre fichier au protocole DS MSA (directement issu de votre logiciel de paye).

 

Est-ce sécurisé ?

L'ensemble du système est protégé par des sécurités informatiques et toutes les connexions sont cryptées (ce qui établit un lien sécurisé entre votre navigateur et l’espace sécurisé MSA de net-entreprises.fr).

Alors n’envoyez plus par mail vos données confidentielles et préférez cet espace sécurisé pour vos déclarations et échanges avec la MSA.

 

Pour utiliser ce service

Vous devez être inscrit aux "déclarations MSA" sur net-entreprises.fr.

Vous n'êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d'accueil puis inscrivez-vous à nos services.
Vous pourrez utiliser ce service à compter de 24 h.

Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n'êtes pas encore inscrit au service "déclarations MSA" ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez utiliser ce service dès le lendemain.

 

 

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