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Le télérèglement des factures MSA
(TRGFACT MSA)

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À quoi sert le télérèglement des factures MSA ?

Ce service vous offre la possibilité de payer en quelques clics vos factures de cotisations sur salaires de manière dématérialisée (plus besoin de chèque, de virement...) et en toute sécurité.

De plus, l’ensemble du système est protégé par des sécurités informatiques et toutes les connexions sont cryptées (ce qui établit un lien sécurisé entre votre navigateur et l’espace sécurité MSA de net-entreprises.fr).

Important : Lorsque vous effectuez un télérèglement, le montant réglé correspond à la totalité du montant de la facture.

 

Qui peut utiliser le téléréglement des factures MSA ?

Pour pouvoir télérégler vos factures MSA, vous devez :

  • être employeur de main d'oeuvre agricole (ou être mandataire d'un employeur de main d’œuvre agricole) ;
  • avoir effectué l'inscription d'au moins un compte bancaire via le service "gestion des comptes de télérèglement" et cette inscription doit avoir été prise en compte par votre MSA ;
  • avoir reçu un bordereau d'appel de cotisation (facture).

À noter : En utilisant ce service, vous satisferez aux obligations de paiement dématérialisé si votre entreprise est redevable d’un montant de cotisations, contributions et taxes d'origine légale ou conventionnelle imposée par la loi, supérieur ou égal à 150 000 €.
Vous pouvez bien évidemment utiliser ce service si vous n’êtes pas soumis à cette obligation.

 

Quand télérégler ses cotisations ?

Le paiement des cotisations doit s'effectuer avant la date indiquée sur le bordereau d'appel des cotisations (facture).

Attention : le service permet de télérégler vos cotisations jusqu'à 12 h le jour de la date d’échéance de paiement indiquée sur le bordereau d'appel.

Passée cette date et cette heure, vous devez alors régler vos cotisations par un autre moyen (à cet effet, vous pouvez contacter votre MSA).

 

Comment utiliser ce service ?

Tout simplement en saisissant le numéro présent sur le papillon du bordereau d’appel de vos cotisations. Vous pouvez ensuite sélectionner votre compte de télérèglement et envoyer votre accord de règlement.

 

Quels sont les avantages du télérèglement ?

Vous avez la possibilité d’effectuer vos paiements par télérèglement en toute sécurité dès réception de votre facture en sachant que vous n’êtes débités qu’à la date d’échéance.

Gratuit, le télérèglement vous permet de gagner plusieurs jours de trésorerie tout en supprimant les contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéances.

Alors dès réception de votre prochaine facture, n’hésitez plus et téléréglez en toute tranquillité !

 

Pour utiliser ce service

Vous devez être inscrit aux "déclarations MSA" sur net-entreprises.fr.

Vous n'êtes pas encore inscrit sur net-entreprises ?
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits. Sinon, rendez-vous en page d'accueil puis inscrivez-vous à nos services.
Vous pourrez utiliser ce service à compter de 24 h.

Vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr mais n'êtes pas encore inscrit au service "déclarations MSA" ?
Inscrivez-vous à ce service à partir de votre menu personnalisé.
Vous pourrez utiliser ce service dès le lendemain.

 

 

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