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Référentiel externe des tables de code 4DS V01X10

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Vous trouverez ci-dessous le contenu du référentiel externe des tables de code non détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS V01X10. Les valeurs complémentaires (valeurs d'échappement) ou les restrictions propres à l'alimentation de chacune des rubriques concernées sont détaillées dans le cahier technique de la norme 4DS V01X10.

Ces tables sont téléchargeables au format CSV de manière unitaire ou globale.

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Table Abrév. Rubriques
concernées
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aux mises à jour
Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE) ESE S40.G10.05.011.001 INSEE Téléchargez la table au format CSV 07/07/2015
Code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ES) PCS S40.G10.10.011.001 INSEE Téléchargez la table au format CSV 23/06/2015
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS) ART S40.G10.05.011.002 Pôle Emploi  Téléchargez la table au format CSV 09/07/2015
Code métier de la fonction publique hospitalière (NMH) NMH S40.G10.10.011.001 DGOS Téléchargez la table au format CSV 23/06/2015
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État(NNE) NNE S40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004 S40.G10.15.002.004
S40.G10.25.002.004
DGFIP  Téléchargez la table au format CSV 05/11/2015
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET) NET S40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
Ministère de l’Intérieur, DG des collectivités locales Téléchargez la table au format CSV 19/11/2015
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) – emplois médicaux NEHMED S40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
DGOS Téléchargez la table au format CSV 23/06/2015
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) – emplois non-médicaux NEHNMED S40.G10.08.002.004
S40.G10.10.002.004
S40.G10.25.002.004
DGOS Téléchargez la table au format CSV 14/09/2015
Code pays Attention, le code pays ne doit pas être utilisé pour une adresse en France. Les codes suivants ne sont donc pas admis pour les rubriques SXX.GXX.XX.XXX.013 :

BL;SAINT-BARTHÉLEMY
FR;FRANCE
GF;GUYANE FRANÇAISE
GP;GUADELOUPE
MC;MONACO
MF;SAINT-MARTIN
MQ;MARTINIQUE
NC;NOUVELLE-CALÉDONIE
PF;POLYNÉSIE FRANÇAISE
PM;SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
RE;RÉUNION
WF;WALLIS ET FUTUNA
YT;MAYOTTE
PAY SXX.GXX.XX.XXX.013
S30.G01.00.013
ISO Téléchargez la table au format CSV 09/07/2015
Code territoire (pour la fonction publique d’État) TER S47.G20.10.002 SRE Téléchargez la table au format CSV 23/06/2015
Code NAF de l'établissement NAF S80.G01.00.006 INSEE Téléchargez la table au format CSV 23/06/2015
Code convention collective (IDCC) CCO S40.G10.05.016 DARES Téléchargez la table au format CSV 03/12/2015
Code risque accident du travail pour données 2015 RAT2015 S40.G25.00.026 CNAM- DRP Téléchargez la table au format CSV 23/06/2015
Code risque accident du travail pour données 2016 (entreprises cessées en 2016) RAT2016 S40.G25.00.026 CNAM- DRP Téléchargez la table au format CSV 28/12/2015
Code institution de retraite complémentaire Agirc-Arrco IRC S44.G03.05.001
S48.G55.15.001
S80.G01.02.001
AGIRC-ARRCO Téléchargez la table au format CSV 19/11/2015
Code institution de prévoyance / mutuelle / société d’assurance IPR-MUT
ASS
S45.G05.00.005
S80.G01.01.001
S80.G45.05.001
CTIP
FNMF
FFSA
Téléchargez la table au format CSV 15/12/2015
Code délégataire de gestion DLG S45.G05.00.006
S80.G01.01.003
FFSA Téléchargez la table au format CSV 15/12/2015
Code convention collective BTP CCOBTP S40.G10.05.016 UCF CIBTP Téléchargez la table au format CSV 05/07/2016
Code caisse CI-BTP CCI S40.G10.06.001.002
S80.G01.03.001
UCF CIBTP Téléchargez la table au format CSV 23/06/2015
Code classification BTP Métropole CLAMET S56.G01.00.026 UCF CIBTP Téléchargez la table au format CSV 23/06/2015
Code classification BTP de la Réunion CLAREU S56.G01.00.026 UCF CIBTP Téléchargez la table au format CSV 23/06/2015
Code métier BTP MET S56.G01.00.021 UCF CIBTP Téléchargez la table au format CSV 23/06/2015
Code classification BTP de la Martinique CLAMAR S56.G01.00.026 UCF CIBTP Téléchargez la table au format CSV 23/06/2015
Code classification BTP de la Guadeloupe CLAGUA S56.G01.00.026 UCF CIBTP Téléchargez la table au format CSV 05/07/2016
Code classification BTP de la Guyane CLAGUY S56.G01.00.026 UCF CIBTP Téléchargez la table au format CSV 23/06/2015
Code activité MSA ACT S40.G10.05.011.003 MSA Téléchargez la table au format CSV 09/11/2015
Code nature de la cotisation MSA COT S52.G01.20.001 MSA Téléchargez la table au format CSV 09/11/2015
Code nature de la cotisation MSA appliquée à l'établissement COTETAB S52.G01.20.001 MSA Téléchargez la table au format CSV 23/06/2015
Code type de réduction MSA RED S52.G01.05.001 MSA Téléchargez la table au format CSV 23/06/2015
Code nature de la rémunération MSA REM S52.G01.10.001 MSA Téléchargez la table au format CSV 09/11/2015
Code type d'exonération MSA EXO S52.G01.20.003 MSA Téléchargez la table au format CSV 09/11/2015
Code postal / Code Insee
de la commune
HEX SXX.GXX.XX.XXX.010
SXX.GXX.XX.XXX.007
GIP-MDS Téléchargez la table au format CSV 19/11/2015

 Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (5 juillet 2016 - 688 ko)

 Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (23 juin 2015 - 18 ko)

 Tout télécharger au format Zip (5 juillet 2016 - 307 Ko)
 

 
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