accueil > déclarations en ligne > déclarations du régime général > PASRAU > Brique de contrôle
PASRAU : prélèvement à la source pour
les revenus autres

< RETOUR

La brique de contrôle : de quoi s’agit-il ?

La brique de contrôle est un outil développé par la CNAV, intégré dans le dispositif PASRAU afin de s’assurer que les déclarations PASRAU transmises respectent la norme NEORAU. Celle-ci est définie dans la version en vigueur du cahier technique PASRAU.

 

Brique de contrôle ou PASRAU-VAL : comment choisir ?

Un outil a été mis à disposition des collecteurs début février 2017 afin de leur permettre de tester leurs premiers développements en amont de la mise en production de PASRAU : il s’agit de l’outil d’autocontrôle PASRAU-VAL.

L’outil d’autocontrôle PASRAU-VAL est directement accessible via téléchargement sur pasrau.fr, et utilisable dès son téléchargement : il permet de tester le contenu d’une déclaration via son chargement dans l’outil. Les fichiers pouvant être vérifiés sont toutefois limités à une volumétrie maximale de 500 Mo. 

La mise en place de la brique de contrôle est plus contraignante (cf. ci-dessous), mais la limite de 500 Mo ne s’y applique pas. Par ailleurs, encapsuler la brique dans son logiciel permet de réaliser les contrôles de manière intégrée et industrielle, sans avoir à extraire un fichier afin de le faire passer par PASRAU-VAL.

Les contrôles réalisés par l’outil d’autocontrôle PASRAU-VAL et la brique de contrôle sont rigoureusement identiques ; seules les modalités d’utilisation diffèrent. A ce titre, le choix de l’un ou l’autre de ces outils (ou des deux) est à réaliser par chaque collecteur en fonction de sa situation (volumétrie à déclarer, capacité à encapsuler la brique de contrôle…).

 

Je suis éditeur/collecteur PASRAU et je souhaite obtenir la brique de contrôle afin de l’encapsuler dans mon logiciel : comment ça marche ?


L’obtention de la brique de contrôle suppose de suivre les étapes suivantes :

  • Je transmets le protocole d’utilisation de la brique de contrôle signé sous format dématérialisé à pilotagepasrau@gip-mds.fr
  • Si la demande est acceptée, je reçois en retour le protocole d’utilisation de la brique de contrôle signé par le GIP-MDS sous format dématérialisé
  • Après réception du protocole d’utilisation signé par le GIP-MDS, j’adresse à infogerance@gip-mds.fr :
    • La liste des adresses IP publiques des machines avec lesquelles je me connecterai à la ZE ;
    • Le contact (mail + téléphone) qui recevra les codes d’accès à la ZE (charge à lui de les diffuser à qui de droit en interne).

La brique de contrôle est mise à disposition au sein d’une zone d’échange.

 

 

 

< RETOUR
 
Espaces dédiés :   Tiers déclarants  |  Éditeurs de logiciels  |  Presse  |  Foreign companies