accueil > déclarations en ligne > déclarations du régime général > PASRAU > documentation
PASRAU : prélèvement à la source pour
les revenus autres

< RETOUR

Kit documentaire PASRAU


Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le kit documentaire du projet PASRAU.

 

Il contient les documents suivants :


Documents de cadrage :



Le renseignement des déclarations PASRAU :



Les retours (AEE/ARE, CCO/BAN, BIS, CRM) :



Supports et comptes-rendus d’instances :



Autres :

 

  Téléchargez le kit documentaire

 

 

 

< RETOUR
 
Espaces dédiés :   Tiers déclarants  |  Éditeurs de logiciels  |  Presse  |  Foreign companies