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La DADS-U : Outil de pré-contrôle V01X11

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Outil de précontrôle DADSU-CTL V01X11
de vos déclarations sur poste de travail Windows

 

L’outil DADSU-CTL permet d’effectuer, avant dépôt sur le service DADS-U, le pré-contrôle de votre déclaration localement sur un poste de travail Windows.

Il vous est proposé gracieusement mais sans garantie (cf. contrat de licence).

Il met en œuvre tous les contrôles mentionnés dans le cahier technique de la norme 4DS V01X11, hors contrôles métier. Le bilan produit pour une déclaration ne préjuge toutefois en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs.


Outil de pré-contrôle DADSU-CTL V01X11

Pour lancer le téléchargement de l'outil de contrôle DADSU-CTL V01X11 version 1.3.9 (3.9 Mo), cliquez ici…


Il est précisé que DADSU-CTL :
  • fonctionne sous Windows 2000, Windows Server 2003/2008/2012,  Windows XP et Vista, Windows 7, 8 et 10 ;
  • n'apporte aucune modification au système Windows.

L'utilisation de cet outil est documentée dans le fichier "DADSU-CTL-V01X11.pdf" déposé dans le répertoire d’installation, que vous pouvez aussi consulter en cliquant ici…



Les questions techniques relatives à l'utilisation de cet outil, et aux bilans produits, peuvent être adressées par voie de messagerie à DADSU-CTL@gip-mds.fr (en joignant, pour toute question portant sur un résultat de contrôle, votre fichier DADSU et le bilan DADSU-CTL correspondant).

Les questions de nature fonctionnelle relèvent de vos interlocuteurs habituels dans les organismes concernés : centres régionaux TDS, institutions de retraite Agirc-Arrco, institutions de prévoyance, mutuelles, sociétés d'assurance et courtiers délégataires. Vous trouverez leurs coordonnées dans la rubrique contacts.

 

Historique des versions

Version 1.3.9 du 19 avril 2017
  • Mise à jour de la liste des entreprises agréées pour le volontariat de service civique, et des périodes d’agrément associées

 

Version 1.3.8 du 3 février 2017
  • Mise à jour de la liste des entreprises agréées pour le volontariat de service civique, et des périodes d’agrément associées

 

Version 1.3.7 du 23 janvier 2017
  • Mise à jour des valeurs autorisées pour les professions du spectacle dans le Code complément PCS-ESE (S40.G10.05.011.002)
  • Mise à jour des codes Institution de Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO autorisés en S44.G03.05.001 et S80.G01.02.001 (ajout du code C005)

 

Version 1.3.6 du 18 janvier 2017
  • Mise à jour des codes Institution de Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO autorisés en S44.G03.05.001 et S80.G01.02.001 (ajout des codes A015, A040, A509, A554, A630, C011, C013, C019, C059, G007, G032 et G061)

 

Version 1.3.5 du 11 janvier 2017
  • Mise à jour des codes Institution de Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO autorisés en S44.G03.05.001 et S80.G01.02.001 (suppression des codes A501 et C020)

 

Version 1.3.4 du 10 janvier 2017
  • Mise à jour de la liste de codes organisme autorisés en S45.G05.00.005 et S80.G01.01.001 pour les sociétés d'assurance (ajout du code ASMAV1 - SMA VIE)

 

Version 1.3.3 du 6 janvier 2017
  • Mise à jour de la table des codes Postaux/Insee autorisés (ajout de 68 nouveaux couples code Postal/Insee)

 

Version 1.3.2 du 4 janvier 2017
  • Prise en compte de la table des codes risque accident du travail (S40.G25.00.026) applicable aux entreprises cessées en 2017
  • Ajustement du contrôle CCH-14 de S40.G25.00.026, selon Journal de Maintenance de la Norme V3.0 publié le 03/01/2017 par le CNTDS

 

Version 1.3.1 du 28 décembre 2016
  • Mise à jour des codes NET de la nomenclature des emplois de la fonction publique territoriale autorisés en S40.G10.08.002.004, S40.G10.10.002.004 et S40.G10.25.002.004, selon publication du 26/12/2016 par la Direction Générale des Collectivités Locales (NOR : ARCB1635536N)

 

Version 1.3.0 du 23 décembre 2016
  • Mise à jour de la liste des entreprises agréées pour le volontariat de service civique

 

Version 1.2.9 du 19 décembre 2016
  • Ajustement des contrôles CCH-12 de S40.G10.10.002.004 et CCH-12 de S42.G05.06.001, selon Journal de Maintenance de la Norme V2.0 publié le 15/12/2016 par le CNTDS (prise en compte du code NEHMED 310E)
  • Mise à jour de libellés dans la liste des codes Convention collective autorisés en S40.G10.05.016 (selon publication du Ministère du Travail)
  • Activation de la fonction de génération d'un certificat de contrôle pour les fichiers valides 

 

Version 1.2.7 du 5 décembre 2016
  • Mise à jour des codes NEH de la nomenclature des emplois non médicaux de la fonction publique hospitalière autorisés en S40.G10.08.002.004, S40.G10.10.002.004 et S40.G10.25.002.004 (ajout des codes D999 et E202)
  • Mise à jour des codes NEH de la nomenclature des emplois médicaux de la fonction publique hospitalière autorisés en S40.G10.08.002.004, S40.G10.10.002.004 et S40.G10.25.002.004 (ajout du code 310E)

 

Version 1.2.6 du 29 novembre 2016
  • Correction du contrôle CCH-11 de S40.G15.05.013.001 (prise en compte du troisième cas d'exception mentionné dans le JMN)

 

Version 1.2.5 du 28 novembre 2016
  • Ajustement du contrôle CCH-11 de S40.G15.05.013.001, selon Journal de Maintenance de la Norme (JMN) V1.0 publié le 25/11/2016 par le CNTDS
  • Mise à jour des codes Convention collective autorisés en S40.G10.05.016 (ajout du code 3217 publié le 23/11/2016 par le Ministère du Travail)
  • Mise à jour des codes Institution de Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO autorisés en S44.G03.05.001 et S80.G01.02.001

 

Version 1.2.4 du 15 novembre 2016
  • Autorisation de nouveaux émetteurs à utiliser des codes postaux de forme 00nnn réservés aux armées

 

Version 1.2.3 du 2 novembre 2016
  • Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d'état) de novembre 2016

 

Version 1.2.2 du 25 octobre 2016
  • Mise à jour des codes Institution de Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO autorisés en S44.G03.05.001 et S80.G01.02.001

 

Version 1.2.1 du 20 octobre 2016
  • Correction du contrôle non bloquant T592 pour les durées de travail exprimées en base annuelle

 

Version 1.2.0 du 10 octobre 2016
  • Mise à jour de la table des codes Postaux/Insee autorisés (ajout des couples code Postal/Insee 14170/14472, 54790/54099, 80560/80756)
  • Mise à jour de la table des codes caisse CIBTP (rubrique S40.G10.06.001.002 - suppression des codes 03, 08, 13, 16, 17, 25 et 38)

 

Version 1.1.9 du 3 octobre 2016
  • Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d'état) d'octobre 2016
  • Mise à jour du libellé du pays de code CZ (TCHEQUIE)

 

Version 1.1.8 du 5 septembre 2016
  • Prise en compte des Codes convention collective (S40.G10.05.016) publiés début septembre 2016 par le Ministère du Travail (ajout du code 7516)
  • Prise en compte des codes NNE (nomenclature des emplois de la fonction publique d'état) de septembre 2016 (sans changement)

 

Version 1.1.7 du 8 août 2016
  • Correction du texte du message M234
  • Correction du code de contrôle rapportée sur CRE-11 de S80.G01.01.001 et S80.G01.02.001
  • Correction de l'affichage du code de contrôle issu du cahier technique (incorrectement rapporté après tri de la liste des anomalies)

 

Version 1.1.5 du 25 juillet 2016
  • Correction du contrôle CCH-12 de S40.G10.05.011.002

 

Version 1.1.4 du 21 juillet 2016
  • Prise en compte des Codes convention collective (S40.G10.05.016) publiés le 20/07/2016 par le Ministère du Travail
  • Correction de la liste de valeurs du Code complément PCS-ESE S40.G10.05.011.002 (ajout de la valeur 10 - stagiaire de la formation professionnelle)

 

Version 1.1.3 du 7 juillet 2016
  • Première version opérationnelle diffusée sur net-entreprises (sans génération de certificat, pour une version n’intégrant pas encore toutes les tables de codes définitives), basée sur le cahier technique N4DS V01X11 en date du 13/05/2016

 

 

 

 

 

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