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Formulaire E0

 

Le formulaire E0 permet d’effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités liées à l’inscription de votre entreprise, en la faisant connaître auprès de l’Urssaf du Bas-Rhin qui procèdera à l’ensemble des démarches administratives auprès de :

  • l'Insee,
  • Le Pôle emploi,
  • la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP),
  • la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

À l’issue de cette inscription, un numéro Siret sera attribué à votre entreprise.

 

Remarque :

  • Vous ne devez effectuer cette demande d’immatriculation qu’une seule fois.
  • Un compte, c'est à dire un numéro SIRET, valable pour l'ensemble de vos salariés relevant du régime français sera attribué à votre entreprise. Vous aurez donc un compte unique pour votre entreprise et non plus un compte par salarié.

 

Qui doit déclarer son inscription ?

 

Tous les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France et qui emploient du personnel salarié relevant du régime social français.
Ces entreprises sont redevables de cotisations sociales pour leur personnel salarié relevant du régime social français.

L’employeur a la possibilité de désigner par convention écrite un représentant unique résidant en France qui sera responsable personnellement des obligations déclaratives et financières en matière sociale pour l’ensemble des salariés. Ce représentant peut être un salarié. N’oubliez pas de joindre la convention écrite au formulaire.

Si aucun représentant n'est désigné, c'est l'employeur qui reste responsable des déclarations et des paiements des cotisations et contributions de Sécurité sociale

 

Comment ?

 

Le formulaire E0 doit être complété en ligne, imprimé, signé et transmis par courrier postal au CNFE (Centre national firmes étrangères), organisme créé au sein de l’Urssaf Alsace à l’adresse suivante :

Centre national firmes étrangères- CNFE
67945 Strasbourg Cedex 9
France

Une notice vous explique champ par champ précisément comment remplir le formulaire.

Pour lire ou compléter le formulaire et sa notice, vous devez disposer du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader ; vous pouvez le télécharger ici.

 

Quelles sont les autres obligations pour l'entreprise ?

 

À réception du numéro d’immatriculation (numéro SIRET), vous devez :

  • effectuer la déclaration unique d’embauche au titre de l'embauche d'un salarié ;
  • chaque mois ou chaque trimestre en fonction du nombre de salariés, déclarer et payer les cotisations sociales à l’aide de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) ;

vous devez alors sélectionner les organismes destinataires suivants :

Contacts
Organismes
Urssaf /CNFE CNFE
67945 Strasbourg Cedex 9
France
Tél. : 0033 (0)810 09 26 33

cnfe.strasbourg@urssaf.fr

Pôle emploi

Pôle emploi services
14, rue de Mantes
92700 Colombes
France
Tél. : 00 33 (0) 826 080 877
Fax : 00 33 1 46 52 20 20

Retraite et prévoyance

Retraite : Humanis International
93 rue Marceau
93187 Montreuil Cedex
Tél. : 33 (0)1 58 82 72 12
commercial.esef@humanis.com

Prévoyance : pas de choix imposé

Caisses Congés Intempéries BTP
pour les entreprises effectuant des travaux de bâtiment et/ou des travaux publics

Caisse de congés payés du bâtiment de la Région de Paris
22, rue de Dantzig
75756 Paris Cedex 15
Tél. : +33 1 44 19 25 00
Fax : +33 1 44 19 28 91

 


Sociétés étrangères : formulaire E2/E4

Le formulaire E2/E4 est le formulaire pour les sociétés étrangères sans établissement en France qui sont immatriculées (et ont un numéro SIRET) et qui :

  • changent de dénomination, d'adresse ou d'adresse de correspondance,
  • créent un établissement en France,
  • cessent leur activité,
  • débutent une nouvelle activité,
  • cessent d'employer du personnel relevant du régime français de Sécurité sociale,
  • changent de représentant.

 

Comment informer d'un changement de situation ?


Le formulaire E2/E4 doit être téléchargé, imprimé, complété, signé et envoyé à l'adresse suivante :

Centre national firmes étrangères CNFE
67945 Strasbourg Cedex 9
France


Pour obtenir la notice pour compléter le formulaire E2/E4 veuillez cliquer ici.

Pour pouvoir lire la notice ou le formulaire vous devez le programme de logiciel Adobe Acrobat Reader, que vous pouvez télécharger ici.

 

Contacts :

Les conseillers du CNFE sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.

 

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