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Partenariat entre le GIP-MDS et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables


En réponse à la volonté des pouvoirs publics d’accélérer les simplifications dans les entreprises, le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (le GIP-MDS) et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables ont souhaité s’associer. Objectif : faciliter et généraliser les télé-procédures des entreprises.

Quelques mots sur l’accord par…


Éric Hayat, président du GIP-MDS / net-entreprises.fr


 

Élisabeth Humbert-Bottin, DG du GIP-MDS / net-entreprises.fr


 

Jean Saphores, expert-comptable, président de la commission informatique du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables




La DUCS toujours plus simple sur net-entreprises !

Parce que chaque cabinet, chaque organisation a des besoins et des pratiques différentes pour remplir ses missions, parce que la dématérialisation des déclarations est inéluctable, retrouvez sur net-entreprises.fr vos déclarations unifiées de cotisations sociales :

  • La DUCS par saisie en ligne à l’écran sur un formulaire aux lignes de cotisations directement personnalisées par l’organisme destinataire : particulièrement efficace dans les cas où vous n'avez pas beaucoup de dossiers clients en paie ou si vous ne souhaitez pas vous lancer dans du paramétrage. Pour cela il suffit d’être inscrit sur net-entreprises.fr.
     En savoir plus…
  • Le kit d’adhésion pour vous inscrire auprès des organismes de votre choix pour la DUCS par échange de données informatisé (EDI) directement transmise à partir de votre logiciel de paie : idéal quand vous avez de nombreuses DUCS à effectuer chaque mois ou chaque trimestre. Ces formulaires devront être retournées aux organismes concernés.
     En savoir plus…

 Rappel des avantages de la DUCS par saisie en ligne à l’écran :

  • Gratuit, facile et sans engagement, il n'y a pas de mandat signé du client à nous envoyer, pas d'abonnement ni d'avance de frais…
  • Avec le télérèglement, le prélèvement s’effectue à la date d’échéance réglementaire selon le calendrier propre à chaque organisme.
  • Vous n'êtes pas satisfait ? Vous pouvez changer de solution du jour au lendemain.
    Et revenir à tout moment.
  • Votre client souhaite que vous vous chargiez de ses déclarations mais préfère télérégler lui-même ?
    C'est bien sûr possible : il s'inscrit de son côté et télérègle quand vous avez terminé sa déclaration.
  • Votre client ne souhaite pas utiliser le télérèglement ?
    Aucun problème : il peut continuer à payer ses cotisations autrement !

Les déclarations par dépôt de fichiers (EDI) sur net-entreprises.fr

Vous souhaitez éviter toute nouvelle saisie pour vos déclarations longues et/ou nombreuses et préférez transmettre les données déjà formatées à partir de votre logiciel ?

Fort de son succès sur la DADS-U, net-entreprises.fr élargit son offre de déclarations pouvant être transmises par dépôt de fichier.


Sont à ce jour également disponibles pour le régime général :


et pour le régime agricole de :


Pour bénéficier de ces fonctionnalités, il vous suffit juste, au-delà du paramétrage de votre logiciel, d’être habilité à la déclaration souhaitée sur le site. Évidemment, l’inscription comme l’utilisation de ces services sur net-entreprises.fr sont entièrement gratuites.


Un mode d’inscription adapté : la gestion par portefeuille

La gestion par portefeuille est une fonctionnalité spécifique aux tiers déclarants sur net-entreprises.fr. Elle s’adresse donc aux collaborateurs de :

  • cabinets d’expertise-comptable
  • centres et associations de gestion agréés,
  • holdings déclarant pour le compte de filsiales (deux numéros Siren distincts).

 

Le portefeuille vous permet d’inscrire vos clients en fonction de l’organisation spécifique de votre cabinet en aménageant vos dossiers :

  • par entreprises,
  • par collaborateur,
  • par secteur d’activité…

 À retenir :

  • Pour vous faciliter d’éventuels futurs transferts géographiques, nous vous recommandons de gérer un maximum de 100 établissements (ou 50 entreprises) clients au sein d’un même portefeuille.
  • Vous pouvez effectuer des transferts d’inscriptions d’un portefeuille à un autre si la gestion dans un unique portefeuille ne vous convient pas.
  • Un Siren client ne peut faire partie que d’un portefeuille à la fois.

 

 Comment accéder à votre ou vos portefeuilles net-entreprises ?

Pour bénéficier de ce mode de gestion, vous devez avoir préalablement sélectionné l’option "Déclarer pour vos clients et/ou votre cabinet (expert-comptable, AGA, CGA…)" ou "Déclarer en tant que maison mère ou holding pour le compte de filiales" lors de la 7ème étape de votre inscription sur net-entreprises.fr.

Ainsi, une fois authentifié sur net-entreprises.fr, vous retrouverez dans votre menu personnalisé une rubrique intitulé "Vos portefeuilles". Vous pourrez modifier ou compléter l’inscription de vos clients ou de vos filiales à partir de l’un des liens.

Si le lien intitulé "Vos portefeuilles" n’apparaît pas dans votre menu personnalisé, nous vous invitons à contacter l’assistance au numéro indiqué ci-dessous.

 


Une assistance dédiée

Des conseillers spécialisés dans les pratiques des cabinets d’expertise-comptable, organismes de gestion agréés et autres tiers déclarants sont à votre disposition pour vous apporter des conseils pratiques concernant l’utilisation des services de net-entreprises au :

numéro indigo : 0820 36 62 42

Pour toute question sur l'inscription, la modification d'inscription et l'inscription de vos clients, nous vous invitons à consulter la page Inscription, mode d'emploi ou la page pour Gérer son portefeuille .

 

L’actualité des télédéclarations sociales

Report d’échéance, ouverture d’une campagne déclarative, publication du nouveau cahier technique d’une norme, rencontres net-entreprises… n’oubliez pas de consulter notre actualité, accessible dès la page d’accueil.

 

Vous recherchez une solution alternative pour transmettre vos DUCS en mode EDI ?


Les conseillers spécialisés des organismes partenaires sauront apporter une réponse à vos besoins.

Adresses électroniques de support en insérant la mention [DUCS-EDI] au début de l'objet de votre courriel :

  • pour les Urssaf : support.ducs_at_acoss.fr
  • pour les IRC : dsi.ducs_at_agirc-arrco.fr

Liens vers les pages DUCS-EDI des OPS partenaires :


 

 

 

 

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