Déclarations MSA liées à l’embauche

La Déclaration Préalable à l’Embauche – DPAE MSA

La DPAE MSA permet d’effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l’embauche d’un salarié agricole :

• La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPE),
• La demande d’immatriculation d’un salarié au régime de protection sociale agricole,
• La déclaration au service de santé au travail (également appelé « médecine du travail ») en vue de la visite médicale obligatoire,
• La demande d’affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire pour les entreprises adhérentes à la CAMARCA et à la CRCCA,

Tous les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole employant un nouveau salarié doivent la transmettre au plus tôt 8 jours avant l’embauche ou au plus tard par internet dans les instants qui précèdent l’embauche.

Seuls les employeurs utilisant une formule déclarative spécifique comme le TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole) en sont dispensés.
 
Pour plus d’information 
 

Le titre emploi simplifié agricole – TESA MSA

Le TESA s’applique à l’embauche et à l’emploi d’un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD), inférieur ou égal à trois mois, dans le cadre :

• D’un emploi à caractère saisonnier, d’un accroissement temporaire d’activité,
• Du remplacement d’un salarié absent ou du chef d’exploitation ou d’entreprise, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation.

Les contrats de type particulier (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, d’avenir, d’accompagnement dans l’emploi, les contrats concernant les salariés étrangers introduits par l’ANAEM…) ne sont pas concernés par l’utilisation du TESA.

6 formalités au moment de l’embauche :

• La déclaration préalable à l’embauche, l’inscription sur le registre unique du personnel, le contrat de travail, la demande de bénéfice de taux réduits pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ou d’un demandeur d’emploi, le signalement au service de santé au travail,
• L’immatriculation du salarié.

4 formalités à l’issue de la relation de travail :

• Le bulletin de paie, l’attestation d’assurance chômage, la déclaration trimestrielle des salaires,
• La conservation du double du bulletin de paie.

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