Les nouveautés d’Avril 2022

DOETH : pensez à faire votre déclaration en ligne La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est à réaliser auprès de l’Urssaf sur la DSN d’avril 2022, exigible le 5 ou 16 mai 2022. OETH : Mise en ligne des CRM effectifs annuels Les comptes rendus métiers 118 relatifs aux effectifs annuels OETH ont été mis en ligne sur le tableau de bord DSN, en cohérence avec les informations Urssaf et MSA. Ils sont également disponibles en mode « machine to machine ».

Passage en DSN des contributions d’assurance chômage Le compte bancaire destinataire des paiements a évolué suite à la déclaration du recouvrement via la DSN : il est donc nécessaire d’être vigilant sur le compte destinataire des prélèvements et virements de vos contributions. Campagne DS PAMC 2022 En 2022, comme les années précédentes, tous les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont invités à déclarer leurs revenus de l’année 2021. La déclaration fiscale et sociale fusionnée est prévue pour 2023.

Prime inflation Début avril, environ 16 millions de primes ont été versées par les employeurs et 21 millions l’ont été par les organismes. Un service de réclamation a été ouvert sur le site www.mesdroitssociaux.gouv pour faciliter l’accès à vos droits. Succès du lancement de la campagne C3S Ouverte depuis le 7 mars 2022, le nombre de déclarants a augmenté de 48% bien que la campagne précédente ait commencé 10 jours plus tard. Pour rappel, l’échéance est fixée au 16 mai 2022.

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Informations diverses et réglementaires •   Déclarer le temps partiel thérapeutique •   Déclarer les apprentis •   Modalités déclaratives DSN de l’exonération de cotisations patronales •   Déclarer les cotisations de retraite complémentaire AGIRC ARRCO dans le pilote Transfert du recouvrement Agirc-Arrco – Urssaf Caisse Nationale •   Outil de contrôle PASRAU-val •   Modalités déclaratives d’un individu accueilli en entreprise adaptée

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