Les nouveautés de Juin 2022

C2P : Le compte professionnel de prévention Quelles sont mes obligations en tant qu’employeur ? Comment sont acquis les points ? Quand déclarer et qui peut bénéficier de ce service ? Découvrez notre article dédié au Compte Professionnel de Prévention ! Les fonctionnalités DSN 2022-2023 À ce jour, la DSN remplace déjà 70 formalités. En complément, de nouvelles fonctions vous seront offertes courant 2022 puis 2023 ; vérifiez avec votre éditeur les modalités que celui-ci prévoit pour les mettre à votre disposition.

Comment bien déclarer en DSN les identités de vos salariés ? Absence de NIR ou de NIA : quelles sont les démarches à effectuer ? Comment régulariser la situation en DSN ? Découvrez notre nouvel article dédié ! Pasrau : publication de l’outil de contrôle Pasrau-val La version 2023.1 de l’outil d’auto-contrôle Pasrau-val a été mise en ligne sur net-entreprises.fr. Cette version inclut un environnement technique limité aux profils « administrateurs ».

Les comités régionaux Net-entreprises : ils vous rencontrent sur le terrain Ces événements ont pour vocation de proposer un temps d'échange privilégié entre les acteurs de la protection sociale et les entreprises. Merci à tous d’être toujours aussi nombreux à participer ! Suivez-nous sur les réseaux sociaux Rejoignez la communauté net-entreprises sur LinkedIn et Twitter !

Informations diverses et réglementaires •   Déclarer le temps partiel thérapeutique •   Déclarer les apprentis •   Modalités déclaratives DSN de l’exonération de cotisations patronales •   Déclarer les cotisations de retraite complémentaire AGIRC ARRCO dans le pilote Transfert du recouvrement Agirc-Arrco – Urssaf Caisse Nationale •   Outil de contrôle PASRAU-val

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Dans le cadre de l'application du règlement européen de la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 17 avril 2016, le GIP-MDS, opérateur du site net-entreprises.fr, a mis en place les actions nécessaires à la conformité de son système d'information pour respecter les exigences légales.