Les nouveautés de Mai 2022

Gestion des avenants des contrats en DSN Comment déclarer un avenant de contrat en DSN ? Que se passe-t-il si ma déclaration de l’avenant n’est pas conforme ? Comment corriger une erreur de déclaration de l’avenant de contrat ? Un nouvel article est disponible pour répondre à toutes vos questions. Temps plein ou temps partiel : comment faire sa déclaration ? Pour garantir la qualité des données que vous transmettez, il est essentiel que vous vous assuriez que le remplissage de votre DSN soit correct. Découvrez notre article dédié sur les erreurs les plus courantes à éviter.

Revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 Afin de compenser l’augmentation de l’indice des prix pour les ménages les plus modestes, le SMIC a été revalorisé au 1er Mai 2022 de 2.65 %. Le minimum garanti s'établit à 3,86 € au 1er mai 2022 (contre 3,76 € au 1er janvier 2022). Fusion des Cerfa, arrêts de travail; attention au motif de l'arrêt ! L’avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP, établis par les professionnels de santé, ont fusionné pour leur partie arrêt de travail le 7 mai 2022. Les employeurs ne recevront plus qu’un seul Cerfa : vérifiez le correct remplissage du motif de l’arrêt dans le signalement d’arrêt de travail en DSN (ou de votre DSIJ).

Firmes étrangères : CFPTA et taux AT Les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France ne sont pas redevables des contributions à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage. Les entreprises qui ont déclaré à tort sont invitées à corriger et à ne pus déclarer ces contributions en DSN. DS PAMC : pensez à faire votre déclaration ! Vous êtes praticien ou auxiliaire médical conventionné ? Pensez à faire votre déclaration DS PAMC ! En 2022, vous pouvez déclarer vos revenus entre le 7 avril et le 8 juin. Il est par la suite possible de rectifier votre déclaration avant le 30 novembre de l’année.

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Informations diverses et réglementaires •   Comment déclarer une fin de contrat de travail anticipée dans le cadre d'un CDD ? •   Est-il possible de transmettre des DSN relatives à un SIRET fermé (dans le cas où l'activité cesse dans l'établissement concerné) ? •   Mise à jour de la documentation technique et évolutions de la norme DSN •   Comment annuler et remplacer un signalement Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU) ? Comment annuler un signalement Fin de contrat de travail Unique (FCTU) ? •   Déclarer le temps partiel thérapeutique •   Déclarer les apprentis •   Modalités déclaratives DSN de l’exonération de cotisations patronales

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Dans le cadre de l'application du règlement européen de la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 17 avril 2016, le GIP-MDS, opérateur du site net-entreprises.fr, a mis en place les actions nécessaires à la conformité de son système d'information pour respecter les exigences légales.