Après 45 procédures remplacées depuis 2012, nous œuvrons chaque jour pour faciliter l’administration de 28 millions de salariés et agents publics, 2,2 millions d’entreprises et 60.000 établissements publics
10 ans après le lancement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), en mars 2012, celle-ci est désormais quasiment généralisée à l’ensemble de la Fonction publique, après son application à l’ensemble du secteur privé en 2017.
Dans le cadre des démarches liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), l’Urssaf met à disposition les informations relatives à vos effectifs de l’année 2021.
En 2022, comme les années précédentes, tous les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont invités à déclarer leurs revenus de l’année 2021.
Dans le cadre de l'application du règlement européen de la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 17 avril 2016, le GIP-MDS, opérateur du site net-entreprises.fr, a mis en place les actions nécessaires à la conformité de son système d'information pour respecter les exigences légales.
