DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

Net-entreprises, une révolution silencieuse

Visionnez le webdocumentaire tourné à l’occasion des 25 ans du GIP-MDS !

Découvrez les capsules « Le GIP-MDS en 1 mot » !

1 nouvel épisode chaque semaine !

L’identification des salariés en DSN

Le NIR est l'identifiant du salarié dans le cadre de ses relations avec les organismes de sécurité sociale, pour acquérir des droits (maladie, retraite, chômage), et obtenir des prestations (pensions ou allocations diverses). Comment le vérifier et le fiabiliser ?

Guide d'utilisation de la base de connaissances

Quelques conseils pour bien utiliser la “nouvelle” base de connaissances Net-entreprises

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