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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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Testez vos fichiers dsn-val ! Outils d’auto-contrôle Dsn-Val et brique de contrôle Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !<br /> Testez vos fichiers dsn-val !
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Accédez aux tables de référence DSN Tables de référence de la norme DSN – P24V01 Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Accédez aux tables de référence DSN
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En savoir plus Le compte AT/MP Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. En savoir plus
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Actualités des déclarations sociales
Publié le 25 mars 2025 - Modifié le 25 mars 2025
DSN – DOETH : Mise à disposition des effectifs OETH
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être établie au titre de l’année 2024 au sein de la DSN d’avril 2025, exigible le 5 ou le 15 mai […]
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Publié le 11 mars 2025 - Modifié le 25 mars 2025
DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives
Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) […]
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Publié le 25 mars 2025 - Modifié le 25 mars 2025
DSN – PASRAU : Barème de la retenue à la source des non-résidents (RAS NR) pour 2025
À la suite de la promulgation de la Loi de finances pour 2025, les taux et barèmes de la retenue à la source prévue à l’article 182 A du Code […]
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Publié le 14 mars 2025 - Modifié le 14 mars 2025
C2P : jusqu’à quand corriger les facteurs de risques professionnels en DSN ?
La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) permet d’abonder automatiquement en points le compte professionnel de prévention (C2P) des salariés. Avec les points acquis, ils pourront financer […]
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Publié le 13 mars 2025 - Modifié le 13 mars 2025
Le GIP-MDS réaffirmé avec une convention constitutive élargie à l’ensemble de ses missions pour ses 25 ans !
Quand le portail www.net-entreprises.fr voit le jour en 2000, peu d’entreprises et de foyers sont équipés d’Internet… Il a la vocation de « simplifier les formalités administratives, aider au développement de […]
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