DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 21 février 2025 - Modifié le 21 février 2025

Liste des signataires de la charte Éditeurs 2024

  La liste des signataires de la charte Éditeurs 2024 vient d’être publiée. Vous pouvez la consulter sur le site Net-entreprises dans la section « Éditeur ».  

Publié le 21 mars 2023 - Modifié le 18 février 2025

Micro entrepreneur : la déclaration et le paiement doivent exclusivement se faire sur le site dédié

La déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations et contributions sociales auto-entrepreneur doivent exclusivement être faits sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Depuis juin 2024, vous ne pouvez plus […]

Publié le 11 février 2025 - Modifié le 12 février 2025

DSN – Suspension du recouvrement à Mayotte

Face à l’urgence actuelle à Mayotte à la suite du passage dévastateur du cyclone Chido, et afin de soutenir les employeurs mahorais affectés, le recouvrement des cotisations et contributions sociales […]

Publié le 18 décembre 2024 - Modifié le 21 janvier 2025

Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025

En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés […]

Publié le 6 janvier 2025 - Modifié le 20 janvier 2025

DSN : Ouverture de la norme 2025.1 à compter du 22/01/2025

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2025.1 pourront être réalisés en production à compter du 22 janvier 2025 La version 2025.1 applicable en production à compter de cette date […]

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