DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

N4DS : acceptation par Pôle Emploi des AED en version V01X14

Depuis du 21 Février 2020, Pôle Emploi accepte également les AED (Attestation Employeur Dématérialisée) émises en version V01X14.

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