DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 4 janvier 2023 - Modifié le 22 décembre 2023

Important : DSN et PASRAU, mise à jour des barèmes pour 2023 

Barème des taux non-personnalisés :  Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2023 (table BAR) est disponible : ​​Pour la DSN (versions de norme P23V01) Pour PASRAU (versions de norme P20V02-P21V01 […]

Publié le 22 décembre 2023 - Modifié le 22 décembre 2023

Un grand merci pour votre participation aux Rencontres Extra 2023 !

Les Rencontres Extra 2023, c’est fini ! Au total, vous avez été plus de 3200 participants à venir vous entraîner pour construire des données de compétition.   L’ensemble des représentants locaux des organismes de la protection […]

Publié le 21 décembre 2023

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en novembre.

Publié le 21 décembre 2023 - Modifié le 21 décembre 2023

DSN – Déclaration de l’assujettissement à la taxe d’apprentissage en décembre

L’assujettissement à la taxe d’apprentissage et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée dans la DSN des mois de paie de décembre (échéance du 5 ou 15 janvier) […]

Publié le 20 décembre 2023 - Modifié le 20 décembre 2023

DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) sur la paie de Décembre

Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est […]

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