DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 10 janvier 2024 - Modifié le 16 janvier 2024

DSN – Arrêt maladie causé par une interruption spontanée de grossesse

La loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2023. Celle-ci rend […]

Publié le 22 décembre 2023 - Modifié le 4 janvier 2024

Information : augmentation du SMIC au 1er janvier 2024

Le SMIC et le minimum garanti augmenteront au 1er janvier 2024. Consultez les nouvelles valeurs sur le site Urssaf.fr. La valeur du plafond de la sécurité sociale augmentera également au […]

Publié le 29 décembre 2023 - Modifié le 2 janvier 2024

Tarification AT/MP annuelle 2024 : vos taux sont désormais disponibles !

Votre décision de taux personnalisé est maintenant disponible sur votre compte AT/MP, accessible depuis net-entreprises.fr et nous vous invitons à la consulter. Entreprises : Votre décision de taux personnalisé vous […]

Publié le 8 janvier 2021 - Modifié le 22 décembre 2023

Important : DSN et PASRAU, mise à jour des barèmes pour 2021

Barème des taux non-personnalisés : Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2021 (table BAR) est disponible : ​​Pour la DSN (version de norme P23V01) Pour PASRAU (versions de norme P20V02 […]

Publié le 4 janvier 2023 - Modifié le 22 décembre 2023

Important : DSN et PASRAU, mise à jour des barèmes pour 2023 

Barème des taux non-personnalisés :  Le barème des taux non-personnalisés actualisé pour 2023 (table BAR) est disponible : ​​Pour la DSN (versions de norme P23V01) Pour PASRAU (versions de norme P20V02-P21V01 […]

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