DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 3 octobre 2023 - Modifié le 3 octobre 2023

Webinaires, rencontres, échanges : venez nous rencontrer lors des rencontres organisées par vos comités régionaux !

Vos interlocuteurs locaux de la protection sociale (*) organisent sous la bannière des Comités régionaux Net-entreprises, plus d’une cinquantaine d’événements sur tout le territoire (en virtuel ou en présentiel) de […]

Publié le 2 octobre 2023 - Modifié le 2 octobre 2023

Comment récupérer le taux du PAS de vos salariés (en dehors de la DSN mensuelle) ?

Le « signalement d’amorçage des données variables (ou SADV) permet, parmi d’autres fonctionnalités, de récupérer dynamiquement le taux du Prélèvement A la Source (ou taux PAS) de vos salariés (ou non-salariés […]

Publié le 28 septembre 2023 - Modifié le 28 septembre 2023

DSN – Lancement du pilote de tests « Montant Net Social & CRM Urssaf »

Depuis le mercredi 27 septembre 2023 et jusqu’à mi-janvier 2024, vous pouvez participer au pilote de tests « Montant Net Social & CRM Urssaf » !   Pour rappel : […]

Publié le 13 septembre 2023 - Modifié le 13 septembre 2023

Évolution des modalités déclaratives des heures supplémentaires exonérées en 2024

Non intégration du montant des heures supplémentaires exonérées (HSE) dans la RNF A partir de 2024, les montants déclarés en HSE ne seront plus pris en compte dans la RNF, […]

Publié le 12 septembre 2023 - Modifié le 12 septembre 2023

Net-entreprises au 78e Congrès des experts-comptables

Bien appréhender toutes les potentialités de Net-entreprises et de la DSN permet aux cabinets d’expertise-comptable d’optimiser le conseil auprès de leurs clients. Pour échanger sur ces services et leurs évolutions, […]

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