DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 14 novembre 2023 - Modifié le 15 novembre 2023

Bonus-Malus : Le simulateur est à nouveau disponible sur net-entreprises.fr!

Le simulateur est désormais personnalisé avec les nouvelles données (éligibilité, taux de séparation médians secteur…), issues du calcul du taux modulé 2023 (sur la période de référence allant du 1er […]

Publié le 14 novembre 2023 - Modifié le 14 novembre 2023

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en novembre.

Publié le 27 octobre 2023 - Modifié le 27 octobre 2023

DSN : Expérimentation du « CDD multi-remplacement »

Une expérimentation a été lancée par le Ministère du travail sur le « CDD multi-remplacement » pour mesurer l’intérêt de ce nouveau dispositif et situer dans quelles conditions il pourrait être industrialisé. […]

Publié le 16 octobre 2023 - Modifié le 25 octobre 2023

TOPAZE : Fermeture du service fin 2024 et usage du signalement d’amorçage

Important : A compter de fin 2024, le service TOPAze ne sera plus mis à disposition. Nous vous recommandons donc d’utiliser dès à présent le signalement d’amorçage des données variables (SADV), […]

Publié le 23 octobre 2023 - Modifié le 25 octobre 2023

PASRAU : Testez la version de norme P24V01 sur l’environnement éditeurs !

Vous pouvez dorénavant réaliser vos tests sur les nouveautés déclaratives PASRAU de la version de norme 2024, et notamment sur le Montant Net Social. Les retours que vous collecterez en […]

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