DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 22 décembre 2023 - Modifié le 22 décembre 2023

Un grand merci pour votre participation aux Rencontres Extra 2023 !

Les Rencontres Extra 2023, c’est fini ! Au total, vous avez été plus de 3200 participants à venir vous entraîner pour construire des données de compétition.   L’ensemble des représentants locaux des organismes de la protection […]

Publié le 21 décembre 2023

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en novembre.

Publié le 21 décembre 2023 - Modifié le 21 décembre 2023

DSN – Déclaration de l’assujettissement à la taxe d’apprentissage en décembre

L’assujettissement à la taxe d’apprentissage et à la contribution supplémentaire à l’apprentissage doit être déclarée dans la DSN des mois de paie de décembre (échéance du 5 ou 15 janvier) […]

Publié le 20 décembre 2023 - Modifié le 20 décembre 2023

DSN – Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) sur la paie de Décembre

Quand déclarer les facteurs d’exposition en DSN ? La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels (ex pénibilité) au titre du Compte Professionnel de Prévention (ou C2P) n’est pas mensuelle : elle est […]

Publié le 17 novembre 2023 - Modifié le 8 décembre 2023

Mois de l’innovation publique

Webinaire « IA, Hypervision : un exemple réussi pour collecter et fiabiliser les millions de données sociales » Dans le cadre du mois de l’innovation publique, une web-conférence a eu lieu le […]

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