DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 19 janvier 2024 - Modifié le 19 janvier 2024

DSN – Calcul de la réduction des cotisations patronales Assurance Maladie et Allocations Familiales : mesure de tolérance pour l’application du SMIC

Les dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, prévoient la prise en compte en 2024 […]

Publié le 17 janvier 2024 - Modifié le 19 janvier 2024

PASRAU : Ouverture de la norme NEORAU P24V01 à compter du 23/01/2024

Les dépôts de PASRAU en norme NEORAU P24V01 pourront être réalisés en production à compter du 23 janvier 2024. La version 2024 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 17 janvier 2024 - Modifié le 17 janvier 2024

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en janvier.

Publié le 11 janvier 2024 - Modifié le 17 janvier 2024

DSN : Ouverture de la norme 2024.1 à compter du 24/01/2024

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2024.1 pourront être réalisés en production à compter du 24 janvier 2024 La version 2024.1 applicable en production à compter de cette date […]

Publié le 10 janvier 2024 - Modifié le 16 janvier 2024

DSN – Arrêt maladie causé par une interruption spontanée de grossesse

La loi n°2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2023. Celle-ci rend […]

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