DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 12 septembre 2023 - Modifié le 12 septembre 2023

Net-entreprises au 78e Congrès des experts-comptables

Bien appréhender toutes les potentialités de Net-entreprises et de la DSN permet aux cabinets d’expertise-comptable d’optimiser le conseil auprès de leurs clients. Pour échanger sur ces services et leurs évolutions, […]

Publié le 19 décembre 2022 - Modifié le 6 septembre 2023

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Toute entreprise doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. L’employeur a l’obligation de déclarer chaque année l’exposition aux 6 facteurs de risques […]

Publié le 4 septembre 2023 - Modifié le 4 septembre 2023

Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles !

La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette deuxième […]

Publié le 26 juillet 2023 - Modifié le 26 juillet 2023

DSN : Mise à disposition du Compte Rendu Métier Identité

Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité (n°121) sont mis à disposition des déclarants sur le tableau de bord DSN et en API suite au dépôt d’une DSN mensuelle […]

Publié le 21 juillet 2023

PASRAU – Mise à disposition des tables de nomenclatures relatives à la norme NEORAU P24V01 et publication d’un JMN P24V01

Les tables de nomenclatures relatives à la norme NEORAU P24V01 ont été publiées et sont disponibles en cliquant ici. Par ailleurs, un Journal de Maintenance de la Norme P24V01 a été […]

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