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Actualités des déclarations sociales

Publié le 26 décembre 2024 - Modifié le 6 janvier 2025

SOLTéA : Décalage du versement lié à la répartition des fonds non fléchés par les employeurs

En raison de difficultés techniques liées à la mise en œuvre de l’algorithme de répartition des fonds non fléchés par les employeurs, le dernier versement de la campagne 2024 interviendra […]

Publié le 18 décembre 2024 - Modifié le 30 décembre 2024

Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025

En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés […]

Publié le 20 décembre 2024 - Modifié le 20 décembre 2024

Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/08/2025

Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et […]

Publié le 4 décembre 2024 - Modifié le 4 décembre 2024

Subvention Prévention des risques ergonomiques : un simulateur pour tester votre éligibilité

Pour simplifier vos démarches, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un nouvel outil pour vérifier, en quelques clics, votre éligibilité à la subvention Prévention des risques ergonomiques. […]

Publié le 25 novembre 2024 - Modifié le 25 novembre 2024

Un grand merci pour votre participation au salon virtuel 2024 !

Clap de fin pour la première édition du e-Rdv de la protection sociale ! Cet événement a rassemblé une communauté engagée autour des enjeux de Net-entreprises, de la DSN et […]

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