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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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Testez vos fichiers dsn-val ! Outils d’auto-contrôle Dsn-Val et brique de contrôle Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !<br /> Testez vos fichiers dsn-val !
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Accédez aux tables de référence DSN Tables de référence de la norme DSN – P24V01 Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Accédez aux tables de référence DSN
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En savoir plus Le compte AT/MP Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. En savoir plus
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Actualités des déclarations sociales
Publié le 26 mai 2021 - Modifié le 13 décembre 2022
PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM transmis par la DGFIP, jusqu’en 2024
Les CRM nominatifs (DGFiP) sont transmis dans un délai de 8 jours maximum (le délai normal de 5 jours ne pourra pas être respecté avant 2024). Lorsque vous n’avez pas […]
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Publié le 5 décembre 2022 - Modifié le 5 décembre 2022
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Le Dépôt de pièces jointes (PJ) est un téléservice qui permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces justificatives nécessaires aux règlements des indemnités journalières. Ce nouveau téléservice […]
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Publié le 14 novembre 2022 - Modifié le 14 novembre 2022
Courriels frauduleux : restez vigilants !
Le site Net-Entreprises fait actuellement l’objet de courriels frauduleux. Il s’agit de tentatives d’hameçonnage (phishing en anglais). L’émetteur se fait passer pour le site Net-Entreprises dans le but de vous […]
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Publié le 7 novembre 2022 - Modifié le 7 novembre 2022
Obligation légale d’inscription au « compte AT/MP » quel que soit l’effectif de l’entreprise
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, […]
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Publié le 19 octobre 2022 - Modifié le 19 octobre 2022
DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée début 2023
Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023. […]
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