DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 14 octobre 2022

Le rôle de chaque acteur dans la qualité des données DSN

La qualité des données en DSN est une responsabilité collective. Ce dépliant donne des exemples de risques encourus par les salariés, les clés pour rectifier les erreurs et précise le […]

Publié le 13 octobre 2022 - Modifié le 14 octobre 2022

Les Rencontres Extra : le carrefour numérique de la protection sociale

Après avoir accompagné la Fonction publique en DSN, ces dernières années, les Rencontres Extra reviennent sous le thème « Le carrefour numérique de la protection sociale ». Le principe ? […]

Publié le 13 octobre 2022 - Modifié le 13 octobre 2022

CRPCEN : réforme du transfert du recouvrement vers les URSSAF

Pour l’échéance de janvier 2023 (date de dépôt DSN le 5 ou le 15 février), les cotisations CRPCEN déclarées en DSN seront dorénavant recouvrées par le réseau des URSSAF. Pour […]

Publié le 11 octobre 2022 - Modifié le 11 octobre 2022

Net-entreprises au Congrès de l’Ordre des experts-comptables

Du 28 au 30 septembre s’est tenu le 77ème congrès de l’ordre des experts-comptables à Paris ! Plus de 6 500 congressistes y ont assisté et Net-entreprises était présent autour […]

Publié le 4 octobre 2022

DSN/IJSS – Report au 1er juin 2024 de l’entrée en vigueur du décret n°2024-428 du 12 avril 2021

Afin que le calcul de l’indemnité journalière puisse refléter réellement le revenu perçu par le salarié durant une période de référence donnée, le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 […]

Voir plus d'articles