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En savoir plus Vous êtes nouveau sur net-entreprises.fr ? Tout d’abord, vérifiez au sein de votre entreprise – dans la mesure du possible – si vos collègues sont déjà inscrits pour votre entreprise, auquel cas ils ont la possibilité de vous ajouter en tant que déclarant vous permettant ainsi de déclarer rapidement. En savoir plus
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En savoir plus Les Comptes Rendus Métiers DSN Un Compte Rendu Métier (CRM) est un rapport permettant à l’organisme ou administration concernée de faire un retour aux déclarants à réception de leur déclaration lorsqu’une erreur ou suspicion d’erreur est détectée. Il est donc important de prendre en compte ces retours. En savoir plus
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Testez vos fichiers dsn-val ! Outils d’auto-contrôle Dsn-Val et brique de contrôle Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. N’hésitez pas ! Testez vos fichiers !<br /> Testez vos fichiers dsn-val !
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Accédez aux tables de référence DSN Tables de référence de la norme DSN – P24V01 Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Accédez aux tables de référence DSN
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En savoir plus Le compte AT/MP Avec le compte AT/MP, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul. En savoir plus
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Actualités des déclarations sociales
Publié le 3 octobre 2022
Obtenir un n° SIRET et s’assurer de sa prise en compte en DSN
Création d’un nouvel établissement ou déménagement : comment obtenir un numéro de SIRET et s’assurer de sa bonne prise en compte dans le dispositif DSN ? Vous souhaitez créer une […]
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Publié le 13 septembre 2022 - Modifié le 3 octobre 2022
Net-Entreprises au Congrès de l’Ordre des experts-comptables du 28 au 30 septembre
Net-entreprises participera au Congrès des experts-comptables, organisé 28 au 30 septembre 2022 à Paris Porte de Versailles. Ce sera l’occasion pour les organismes de protection sociale membres de Net-entreprises et […]
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Publié le 8 août 2022 - Modifié le 26 septembre 2022
DAT : merci de ne pas saisir les caractères « & » et « > » dans les champs de saisie.
Les caractères « & » et « > » ne sont plus pris en compte temporairement dans les champs des formulaires de la DAT (Raison sociale, adresse, description…). Si vous êtes concerné par ce […]
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Publié le 5 janvier 2021 - Modifié le 21 septembre 2022
PASRAU – Participation / Intéressement / Sorties en capital – Report de l’application de la tolérance d’application du PAS de Janvier 2023 à Janvier 2024
Suite à une mesure de tolérance, la non-application du prélèvement à la source sur les montants de participation et d’intéressement, lorsqu’ils sont versés par des établissements financiers prestataires, n’emportera pas […]
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Publié le 8 septembre 2022 - Modifié le 9 septembre 2022
DSN – Fermeture de l’AED le 30 novembre 2022
Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail de […]
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