DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 29 août 2022 - Modifié le 29 août 2022

Les taux modulés de contribution Assurance Chômage sont notifiés !

Les notifications Net-entreprises des taux « Bonus-Malus » ont été transmises les 25 et 26 août aux entreprises éligibles relevant du Régime Général et du Régime Agricole. Ces notifications Net-entreprises […]

Publié le 16 août 2022 - Modifié le 16 août 2022

DSN – Modalités déclaratives de la Prime de Partage de la Valeur

Suite à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) pouvant être versée à partir de juillet 2022, les modalités déclaratives relatives à cette nouvelle […]

Publié le 9 août 2022 - Modifié le 9 août 2022

Information : revalorisation du SMIC au 1er août 2022 

Afin de compenser l’augmentation de l’indice des prix pour les ménages les plus modestes, le SMIC a été revalorisé au 1er Août 2022. Pour plus de détails, cliquez ici. A […]

Publié le 29 juillet 2022

Bien comprendre la DSN : une condition première pour des données de qualité !

La DSN est un sous-produit de la paie. Les données transmises en DSN sont ensuite utilisées par l’ensemble des organismes de la protection sociale ainsi que les impôts. De ces […]

Publié le 28 juillet 2022

DSN – Fermeture du signalement FCT le 30 septembre 2022

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de contrat de travail unique » (FCTU) devenait le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrats de travail de vos salariés (hors circuit […]

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