Prévenir les risques professionnels (C2P) : service indisponible le 30/03
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 12 mars 2025 - Modifié le 12 mars 2025

DSN – Les éditeurs s’engagent sur la qualité et la complétude de leurs logiciels

Les logiciels permettant de réaliser les paies sont le vecteur incontournable de la DSN. La qualité des données déclarées en DSN étant un enjeu majeur pour garantir les droits des […]

Publié le 12 mars 2025 - Modifié le 12 mars 2025

DSN – PASRAU : mise à jour des barèmes du PAS pour 2025

A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2025, les informations suivantes sont désormais disponibles : Actualisation pour 2025 du montant d’abattement pour un contrat court, et d’exonération […]

Publié le 11 mars 2025 - Modifié le 12 mars 2025

DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels

Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux de bord DSN (ou au sein de vos logiciels […]

Publié le 21 février 2025 - Modifié le 11 mars 2025

DSN – Les éditeurs s’engagent sur la qualité et la complétude de leurs logiciels

Les logiciels permettant de réaliser les paies sont le vecteur incontournable de la DSN. La qualité des données déclarées en DSN étant un enjeu majeur pour garantir les droits des […]

Publié le 24 octobre 2024 - Modifié le 5 mars 2025

DSN – CRM de rappel et DSN de substitution : quand et pourquoi ?

La qualité des données déclarées en DSN est cruciale pour garantir la justesse des droits sociaux des individus : allocations, indemnités journalières ou chômage, droits retraite… Rappel : La fiabilisation des […]

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