DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Actualités des déclarations sociales

Publié le 20 décembre 2024 - Modifié le 20 décembre 2024

Bonus-Malus : prolongation des règles jusqu’au 31/08/2025

Pour la troisième période de modulation, la notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus » a été réalisée entre le 30 août et […]

Publié le 4 décembre 2024 - Modifié le 4 décembre 2024

Subvention Prévention des risques ergonomiques : un simulateur pour tester votre éligibilité

Pour simplifier vos démarches, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un nouvel outil pour vérifier, en quelques clics, votre éligibilité à la subvention Prévention des risques ergonomiques. […]

Publié le 25 novembre 2024 - Modifié le 25 novembre 2024

Un grand merci pour votre participation au salon virtuel 2024 !

Clap de fin pour la première édition du e-Rdv de la protection sociale ! Cet événement a rassemblé une communauté engagée autour des enjeux de Net-entreprises, de la DSN et […]

Publié le 22 octobre 2024 - Modifié le 21 novembre 2024

DSN - Mise à disposition du CRM normalisé MSA (130) en production !

 Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production et remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 2 octobre. Le détail des contrôles remontés via ce CRM se […]

Publié le 18 novembre 2024 - Modifié le 18 novembre 2024

Les indicateurs entreprises

NOUVEAUTÉ : A CONSULTER SANS MODÉRATION Le service « Indicateurs Entreprises », mis à disposition pour les entreprises et les tiers déclarants, propose des indicateurs construits à partir de la […]

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